Union européenne - Suisse. Polémique sur l’équivalence boursière

Événements précédents

• 20 décembre 2017 Suisse. Avis du Conseil fédéral sur le port du voile intégral dans l’espace public

  Le Conseil fédéral émet un avis négatif au sujet du projet d’initiative populaire « Oui à l’interdiction de dissimuler le visage », défendue par l’Union démocratique du centre et validée en octobre. Son avis est justifié par le respect du fédéralisme, chaque canton étant libre d’interdire le port du...

• 20 décembre 2017 Union européenne. Jugement de la CJUE sur le dossier Uber

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par un juge espagnol à la suite d’une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone, juge que la société américaine Uber, qui affirme exploiter un service numérique de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs,...

• 13 décembre 2017 Union européenne. Adoption de la définition des perturbateurs endocriniens

  La Commission européenne adopte la liste des critères d’identification des perturbateurs endocriniens, qui doit amender le règlement européen sur les pesticides. En octobre, le Parlement avait mis son veto à une précédente version du texte jugée insuffisamment contraignante. La Suède, le Danemark et...

• 8-20 décembre 2017 Union européenne - Royaume-Uni. Accord entre Bruxelles et Londres sur le Brexit

  Le 8, au terme de six mois de négociations, la Commission européenne et le gouvernement britannique parviennent à un accord sur les grandes lignes de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). L’accord prévoit le maintien des droits des expatriés européens au Royaume-Uni, avec une compétence...

• 7-20 décembre 2017 Union européenne - Pologne. Engagement d’une procédure de sanction à l’encontre de Varsovie

  Le 7, le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir, annonce le remplacement de Beata Szydło au poste de Premier ministre par le ministre de l’Économie Mateusz Morawiecki. Ce technocrate offre une image plus modérée sur la scène internationale que la précédente titulaire du poste.

  Le 8, le Parlement...

• 6 décembre 2017 Suisse. Élection d’Alain Berset à la présidence de la Confédération pour 2018

  L’Assemblée fédérale élit le socialiste Alain Berset à la présidence de la Confédération pour 2018, par 190 voix sur 210, en remplacement de Doris Leuthard. Ueli Maurer (Union démocratique du centre) est élu vice-président.

• 5 décembre 2017 Union européenne. Publication de la « liste noire » des paradis fiscaux

  Les ministres européens des Finances publient pour la première fois une « liste noire » de dix-sept entités « non coopératives » en matière fiscale, c’est-à-dire qui refusent l’échange automatique d’informations, qui proposent des mesures fiscales préférentielles dommageables et qui ne mettent pas en...

• 4 décembre 2017 Irlande - États-Unis - Union européenne. Accord entre Dublin et Apple sur la restitution des arriérés d’impôts

  Le gouvernement irlandais annonce la conclusion d’un accord avec la firme informatique américaine Apple au sujet de la restitution de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts, ordonnée en août 2016 par la Commission européenne. En octobre, celle-ci a assigné Dublin, qui refusait de s’exécuter, devant...

• 4 décembre 2017 Suisse - Nigeria. Restitution de fonds nigérians détournés

  Berne et Abuja concluent un accord, sous l’égide de la Banque mondiale, qui prévoit la restitution au Nigeria de 321 millions de dollars détournés par le président Sani Abacha, au pouvoir de 1993 à 1998. Une première tranche de 461 millions de dollars détournés par le dictateur avait été restituée en...

• 4 décembre 2017 Union européenne. Élection de Mário Centeno à la tête de l’Eurogroupe

  Les ministres des Finances de la zone euro élisent leur collègue portugais Mário Centeno à la présidence de l’Eurogroupe. Celui-ci doit remplacer le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem en janvier 2018.