8-20 décembre 2017Union européenne – Royaume-Uni. Accord entre Bruxelles et Londres sur le Brexit.

 

Le 8, au terme de six mois de négociations, la Commission européenne et le gouvernement britannique parviennent à un accord sur les grandes lignes de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). L’accord prévoit le maintien des droits des expatriés européens au Royaume-Uni, avec une compétence toutefois limitée de la Cour de justice de l’UE concernant les droits des Européens expatriés. Il acte le versement par Londres d’environ 50 milliards d’euros pour solde de tout compte. Enfin, il garantit le maintien des règlements européens dans les relations entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.

Le 13, la Chambre des communes adopte un amendement exigeant que l’accord final avec Bruxelles soit approuvé par une loi votée par le Parlement. Le gouvernement n’envisageait qu’un vote symbolique du Parlement après l’entrée en vigueur de l’accord. Onze députés conservateurs votent cet amendement au côté de l’opposition.

Le 15, le Conseil européen valide l’accord entre Bruxelles et Londres, et lance la deuxième phase des discussions sur la « relation future » entre les deux entités.

Le 20, la Commission fixe au 31 décembre 2020, terme du cadre financier pluriannuel de l’UE, la fin de la période de transition qui doit suivre le Brexit, avant l’entrée en vigueur des nouvelles relations commerciales.

—  Universalis



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Pour citer l’article

«  8-20 décembre 2017 - Union européenne – Royaume-Uni. Accord entre Bruxelles et Londres sur le Brexit. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 juillet 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/8-20-decembre-2017-union-europeenne-royaume-uni-accord-entre-bruxelles-et-londres-sur-le-brexit/