SUISSE, chronologie contemporaine

 

2019

25-29 octobre 2019
Suisse. Renvoi de deux djihadistes présumés devant le Tribunal pénal fédéral.

Le 25, au terme de plus de quatre ans d’enquête, le Ministère public de la Confédération dépose un acte d’accusation auprès du Tribunal pénal fédéral à l’encontre de deux binationaux, suisse et italien pour le premier, suisse et macédonien pour le second. Les deux hommes sont notamment accusés d’avoir rejoint ou tenté de rejoindre l’organisation État islamique, d’avoir recruté des combattants pour […] Lire la suite

21 octobre 2019
Suisse. Soutien académique au mouvement Extinction Rebellion.

Quatre-vingt-un universitaires, dont le prix Nobel Jacques Dubochet, ainsi que deux cent vingt autres citoyens publient une lettre ouverte dans laquelle ils constatent que « le gouvernement suisse […] a été incapable de mettre en place des actions fortes et rapides, sans équivalent, pour faire face à la crise climatique et environnementale », et apportent leur soutien au mouvement non violent Exti […] Lire la suite

20 octobre 2019
Suisse. Élections fédérales.

Les élections fédérales sont marquées par le progrès enregistré par les écologistes aux dépens de l’ensemble des autres partis. Les Verts (gauche) et les Vert’libéraux (centre droit) font plus que doubler leur représentation avec respectivement 13,2 p. 100 des voix et 28 sièges, et 7,8 p. 100 des suffrages et 16 élus. L’Union démocratique du centre (UDC, droite extrême) demeure le premier parti re […] Lire la suite

17 octobre 2019
Suisse. Condamnation du négociant de matières premières Gunvor.

Le Ministère public de la Confédération annonce la condamnation du négociant de matières premières Gunvor pour défaut d’organisation en lien avec des actes de corruption. Gunvor est reconnu coupable de n’avoir pas empêché, entre 2008 et 2011, la corruption d’agents publics de la République du Congo et de Côte d’Ivoire. Le groupe est condamné à rembourser 90 millions de francs suisses de profit réa […] Lire la suite

20 septembre-1er octobre 2019
Suisse. Implication de la banque Crédit Suisse dans une affaire de surveillance d’un salarié.

Le 20, le procureur de Zurich confirme le dépôt de plainte effectué par Iqbal Khan, haut cadre du secteur bancaire, pour contrainte et menaces, à la suite d’une altercation avec des détectives privés deux jours plus tôt. Iqbal Khan a quitté son poste de directeur de la gestion de fortune de la banque Crédit Suisse en juillet et s’apprête à occuper le même poste chez UBS. Le 23, la direction de Cré […] Lire la suite

12 septembre-2 octobre 2019
Suisse. Annonce d’une nouvelle votation sur le rattachement cantonal de Moutier.

Le 12, les partisans du rattachement de Moutier (Berne) au canton du Jura, réunis en assemblée, recommandent massivement d’organiser un nouveau scrutin plutôt que de déposer un recours devant le Tribunal fédéral pour résoudre la « Question jurassienne ». En juin 2017, les habitants de Moutier avaient approuvé, à une faible majorité, le rattachement de la ville au Jura. En novembre 2018, la préfète […] Lire la suite

11 septembre 2019
Suisse. Première déchéance de nationalité d’un binational.

Le secrétariat d’État aux Migrations annonce le premier retrait de la nationalité suisse à un binational. Cette mesure vise un homme résidant dans le Tessin et possédant également un passeport turc, condamné en 2018 à une peine de prison pour avoir diffusé de la propagande islamiste et tenté de recruter des combattants au profit du Front al-Nosra, branche syrienne d’Al-Qaida. En mars, la ministre  […] Lire la suite

4-25 septembre 2019
Suisse. Reconduction de Michael Lauber à son poste de procureur général.

Le 4, la Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale recommande la non-réélection de Michael Lauber au poste de procureur général de la Confédération. En mai, une enquête disciplinaire a été ouverte contre Michael Lauber à la suite de la révélation de rencontres informelles entre celui-ci et le président de la Fédération internationale de football association (FIFA), Gianni Infantino, contre leq […] Lire la suite

28 août 2019
Suisse. Annonce d’un objectif de neutralité carbone en 2050.

Le Conseil fédéral adopte l’« objectif indicatif » d’atteindre la neutralité carbone en 2050. « La Suisse peut se permettre d’être ambitieuse. Elle est très concernée comme le confirment la fonte des glaciers, les inondations et les éboulements », déclare la ministre de l’Environnement Simonetta Sommaruga. […] Lire la suite

9-20 août 2019
Suisse. Sommet « Smile for Future ».

Le 9, les quatre cents jeunes « grévistes pour le climat » issus de trente-huit pays, qui participent depuis le 5 au sommet « Smile for Future » en présence de la Suédoise Greta Thunberg, adoptent la déclaration de Lausanne sur le climat qui énonce trois exigences : assurer la justice climatique et l’équité, maintenir le réchauffement climatique en dessous d’un degré et demi par rapport aux niveau […] Lire la suite

26 juillet 2019
Suisse. Validation d’une demande d’entraide administrative française en matière fiscale.

Le Tribunal fédéral valide la transmission aux autorités françaises de données personnelles concernant les détenteurs français de quelque quarante mille comptes auprès de la banque UBS, dans le cadre d’une demande collective d’entraide administrative en matière fiscale introduite en mai 2016. Il précise que ces données ne peuvent pas être utilisées dans le cadre de la procédure pénale pour démarch […] Lire la suite

19 juillet 2019
Suisse. Dénonciation de la participation de Philip Morris au pavillon suisse d’Expo 2020 Dubaï.

La Radio-Télévision suisse révèle le partenariat financier conclu par l’organe de promotion de la Suisse à l’étranger avec le numéro un mondial du tabac Philip Morris pour la réalisation du pavillon suisse à l’exposition internationale prévue à Dubaï en 2020. Philip Morris s’est engagé à verser 1,8 million de francs suisses en contrepartie de la présentation de produits dans le pavillon. Les organ […] Lire la suite

12 juillet 2019
Suisse. Acceptation d’une demande d’extradition émanant des États-Unis.

L’Office fédéral de la justice accepte la demande américaine d’extradition d’un chercheur chinois accusé par Washington d’avoir effectué des tests, dans le laboratoire de Bâle où il travaillait, à partir de données volées par sa sœur dans un centre de recherche du groupe pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline situé à Upper Merion, en Pennsylvanie. Washington dénonce un acte de « guerre économi […] Lire la suite

3-5 juillet 2019
Suisse. Condamnation de gardes du corps du président camerounais.

Le 3, six membres du service de sécurité du président camerounais Paul Biya sont interpellés et condamnés à des peines de prison avec sursis, par ordonnance pénale du procureur général. Ils sont reconnus coupables de contrainte, appropriation illégitime et dommages à la propriété pour avoir agressé et délesté de son matériel professionnel, fin juin, un journaliste de la Radio-Télévision suisse qui […] Lire la suite

26 juin 2019
Suisse. Interdiction des activités de Pilatus en Arabie Saoudite et dans les EAU.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ordonne au constructeur d’avions Pilatus de cesser ses activités en Arabie Saoudite et dans les Émirats arabes unis dans un délai de trois mois. Il affirme que les prestations fournies par Pilatus constituent un appui logistique aux forces armées de ces deux pays – qui interviennent militairement au Yémen – et sont donc soumises à une obligatio […] Lire la suite

18 juin 2019
Suisse. Récusation du procureur Michael Lauber dans le dossier de la FIFA.

Le Tribunal pénal fédéral récuse le procureur général de la Confédération Michael Lauber et le dessaisit du dossier de la Fédération internationale de football association (FIFA), à la suite de la révélation, en mai, des rencontres informelles de celui-ci avec le président de la FIFA Gianni Infantino. […] Lire la suite

14-19 juin 2019
Suisse. Grève des femmes.

Le 14, des centaines de milliers de femmes font grève et manifestent dans tout le pays à l’appel de plusieurs collectifs féministes et syndicats. Soutenues par les autorités et les partis – à l’exception de l’Union démocratique du centre (UDC) –, elles revendiquent une véritable égalité hommes-femmes, notamment en matière de salaires, ainsi que, plus généralement, un changement de société. La loi  […] Lire la suite

7-30 juin 2019
Suisse – Union européenne. Blocage des discussions sur l’accord institutionnel entre Berne et l’UE.

Le 7, au terme de la procédure de consultation sur le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE), menée pendant les quatre premiers mois de l’année, le Conseil fédéral fait part à la Commission européenne de l’accord de principe exprimé par les partenaires sociaux, les commissions de politique extérieure et les partis – à l’exception de l’Union démocratique du centre (UDC) qui dén […] Lire la suite

19 mai 2019
Suisse. Votations sur la fiscalité des entreprises et le financement de l’assurance-vieillesse, et sur la loi sur les armes.

Les électeurs approuvent, lors de votations populaires, la Réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA), par 66 p. 100 des suffrages, ainsi que la nouvelle loi sur les armes, par 66 p. 100 des voix. Le volet fiscal de la RFFA remplace la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) rejetée en février 2017. Adopté sous la pression des partenaires européens, il met fin aux statuts fiscaux  […] Lire la suite

9 mai 2019
Suisse. Ouverture d’une enquête disciplinaire contre le procureur général de la Confédération.

L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) annonce l’ouverture d’une enquête disciplinaire contre le procureur général Michael Lauber, relative à d’éventuelles violations des devoirs de sa fonction dans le cadre des procédures pénales engagées par le MPC contre la Fédération internationale de football association (FIFA). Il lui est reproché d’avoir participé à des ren […] Lire la suite

10 avril 2019
Suisse. Annulation de la votation sur l’imposition des couples mariés.

Le Tribunal fédéral annule la votation de février 2016 sur l’initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage », présentée par le Parti démocrate-chrétien (PDC), qui avait été rejetée par 50,8 p. 100 des votants. Il relève des irrégularités dans l’information publiée par le Conseil fédéral sur le sujet. C’est la première annulation d’une votation fédérale depu […] Lire la suite

3 avril 2019
Suisse. Report de la décision de ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Le Conseil fédéral décide d’« approfondir, avec le concours d’expertises externes, la réflexion sur une adhésion éventuelle de la Suisse au traité sur l’interdiction des armes nucléaires » adopté en juillet 2017 par cent vingt-deux États membres de l’ONU, dont la Suisse. Il s’engage à procéder à une nouvelle analyse de la situation d’ici à la fin 2020. Le Conseil national et le Conseil des États s […] Lire la suite

11 mars 2019
Suisse. Mises en prévention dans l’affaire des notes de frais des conseillers genevois.

Le Ministère public genevois convoque les conseillers administratifs de la Ville Guillaume Barazzone (Parti démocrate-chrétien, PDC) et Rémy Pagani (Ensemble à gauche) en qualité de prévenus dans le cadre de la procédure pénale pour gestion déloyale des intérêts publics ouverte en novembre 2018 à la suite du rapport de la Cour des comptes dénonçant le contrôle insuffisant de la Ville sur les notes […] Lire la suite

20 février 2019
Suisse. Engagement de Glencore en faveur d’une économie décarbonée.

Le géant de l’extraction et du négoce de matières premières Glencore, premier exportateur mondial de charbon, fait part, en marge de la présentation de ses résultats, de son « engagement pour une transition vers une économie décarbonée ». Il promet de ne plus augmenter sa capacité productive de charbon, alors que la demande, notamment asiatique, continue de progresser. […] Lire la suite

20 février 2019
France – Suisse. Condamnation de la banque UBS.

Au terme de cinq années d’enquête, le tribunal correctionnel de Paris condamne la banque suisse UBS, numéro un mondial de la gestion de fortune, à 4,5 milliards d’euros d’amende et de dommages et intérêts pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. La filiale française d’UBS est condamnée à 15 millions d’euros d’amende pour complicité de ces délits. Cinq anciens cadr […] Lire la suite

10 février 2019
Suisse. Échec de l’initiative populaire sur le mitage urbain.

Les électeurs rejettent par 63,7 p. 100 des voix l’initiative populaire sur le mitage du territoire par le développement urbain, proposée par les Jeunes Verts, qui prévoyait l’arrêt de l’agrandissement des zones à bâtir et la compensation de chaque nouvelle parcelle constructible par une surface agricole de taille équivalente. Le taux de participation est de 37 p. 100. Les électeurs refusent ainsi […] Lire la suite

10 février 2019
Suisse. Référendum sur la loi sur la laïcité à Genève.

Les électeurs genevois approuvent par référendum, par 55,1 p. 100 des voix, la loi sur la laïcité de l’État votée par le Grand Conseil en avril 2018, qui interdit notamment le port de signes extérieurs d’appartenance religieuse aux fonctionnaires en contact avec le public, ainsi qu’aux élus cantonaux et municipaux. Le taux de participation est de 43,8 p. 100. Les partis de gauche, ainsi que des as […] Lire la suite

7 février 2019
Suisse – Guinée équatoriale. Classement de la procédure suisse contre Teodorín Obiang.

Le Ministère public genevois classe la procédure pénale ouverte dans l’affaire des « biens mal acquis » contre Teodorin Obiang, le fils du président équatoguinéen Teodoro Obiang Nguema, après que celui-ci a accepté de réparer les dommages causés. Teodorin Obiang a été condamné en France en octobre 2017. Des instructions le visant sont en cours dans d’autres États. […] Lire la suite

2 février 2019
Suisse. Marche pour le climat.

La marche en faveur de la défense du climat réunit quelque quarante mille personnes dans les grandes villes du pays. Elles étaient déjà vingt-deux mille à s’être mobilisées en janvier. […] Lire la suite

18 janvier 2019
Suisse. Manifestation des jeunes pour le climat.

Quelque vingt-deux mille jeunes manifestent dans les grandes villes romandes pour inciter le gouvernement à agir contre les changements climatiques. Ils répondent à l’appel de la jeune Suédoise Greta Thunberg qui boycotte les cours tous les vendredis depuis plusieurs mois pour réclamer des actions politiques en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Greta Thunberg a prononcé un dis […] Lire la suite

15-25 janvier 2019
Suisse. Extension de l’enquête du Ministère public sur Pierre Maudet.

Le 15, l’assemblée générale extraordinaire de la section genevoise du Parti libéral-radical (PLR) soutient, à une faible majorité, le conseiller d’État Pierre Maudet qui est mis en prévention dans le cadre d’une affaire d’acceptation d’un avantage.Le 23, le Conseil d’État genevois présente sa nouvelle organisation imposée par l’enquête pénale visant Pierre Maudet. Ce dernier doit quitter la direct […] Lire la suite

5-31 janvier 2019
Suisse – Union européenne. Avis contraires sur le projet d’accord institutionnel.

Le 5, dans un entretien accordé à la chaîne régionale TeleZüri, le nouveau président de la Confédération Ueli Maurer déclare que le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne, présenté en décembre 2018 et sur lequel une procédure de consultation a été engagée, « n’aurait aucune chance en votation populaire » et qu’il faudrait donc « l’améliorer sensiblement ». La Commission européenne  […] Lire la suite

— Universalis