14 juin 2005Argentine. Déclaration d'inconstitutionnalité des lois d'amnistie

 

La Cour suprême déclare inconstitutionnelles les lois d'amnistie dites du Point final et du Devoir d'obéissance, adoptées respectivement en décembre 1986 et en juin 1987 sous la pression de l'armée. Celles-ci exonéraient de toute poursuite les militaires coupables d'atteintes aux droits de l'homme sous le régime de la dictature, de 1976 à 1983. Elles avaient déjà été abrogées par le Parlement en août 2003, mais la Cour suprême devait entériner cette décision. Les militaires inculpés depuis cette abrogation – au nombre d'une centaine – vont désormais pouvoir être jugés.

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«  14 juin 2005 - Argentine. Déclaration d'inconstitutionnalité des lois d'amnistie », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 octobre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/14-juin-2005-declaration-d-inconstitutionnalite-des-lois-d-amnistie/