14-19 septembre 2011France. Relaxe définitive pour Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream

 

Le 14, la cour d'appel de Paris confirme la relaxe de Dominique de Villepin, prononcée en janvier 2010, dans l'affaire Clearstream relative à la diffusion de faux listings de personnalités qui auraient possédé des comptes bancaires à l'étranger. Le procès en appel s'était déroulé en mai 2011. La peine de l'ancien dirigeant d'E.A.D.S. Jean-Louis Gergorin est ramenée à trois ans de prison, dont six mois ferme; celle de l'informaticien Imad Lahoud demeure inchangée, soit trois ans de prison, dont dix-huit mois ferme.

Le 19, le parquet de Paris annonce qu'il ne se pourvoira pas en cassation.

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«  14-19 septembre 2011 - France. Relaxe définitive pour Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 septembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/14-19-septembre-2011-relaxe-definitive-pour-dominique-de-villepin-dans-l-affaire-clearstream/