2-20 septembre 2011France. Procès de l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris

 

Le 2, les défenseurs de l'ancien maire de Paris Jacques Chirac remettent au tribunal correctionnel de Paris chargé de juger l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris un rapport médical concernant l'ancien chef de l'État, accompagné d'une lettre de ce dernier. Le rapport médical établit que l'état de « vulnérabilité » de Jacques Chirac, qui souffre d'une affection neurologique, ne lui permet pas de répondre à des questions sur son passé. Le prévenu confirme par écrit qu'il ne dispose pas des capacités nécessaires pour comparaître devant le tribunal, mais demande à être jugé comme un justiciable ordinaire. Jacques Chirac est poursuivi pour « abus de confiance », « détournement de fonds publics » et « prise illégale d'intérêts ». Le procès, qui s'est ouvert en mars, avait été reporté à la suite du dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Le 5, le tribunal prend acte du rapport médical et indique que l'ancien maire de Paris sera jugé par contumace.

Le 15, le tribunal renonce à entendre comme témoin le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, comme le demandait l'association anticorruption Anticor, principale partie civile – la Ville de Paris s'étant retirée après avoir été indemnisée de son préjudice aux termes d'un protocole conclu en septembre 2010. En décembre 2004, Alain Juppé avait été condamné à quatorze mois de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité dans cette même affaire en tant qu'ancien secrétaire général du R.P.R. et ancien adjoint aux Finances de la Ville de Paris.

Le 20, le parquet requiert la relaxe générale des prévenus, estimant que « la procédure de recrutement des chargés de mission est exclusive de tout arbitraire et de tout système frauduleux » – même si elle s'est avérée « imparfaite » – et justifiant un à un les emplois contestés dont « la preuve n'a pas été apportée que Jacques Chirac avait connaissance ». Le jugement est mis en délibéré au 15 décembre.

—  Universalis



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«  2-20 septembre 2011 - France. Procès de l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/2-20-septembre-2011-proces-de-l-affaire-des-emplois-fictifs-de-la-ville-de-paris/