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13-21 décembre 1990

France. Fin de la session parlementaire d'automne

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Le 13, le Sénat adopte définitivement la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Défendue depuis dix mois par Claude Evin, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité, elle prévoit d'interdire toute publicité pour le tabac à compter du 1er janvier 1993 et de limiter strictement celle en faveur des boissons alcoolisées.

Le 20, la réforme des professions juridiques et judiciaires est aussi définitivement votée. Elle prévoit la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique.

Le 21, la session parlementaire d'automne s'achève par le rejet d'une motion de censure déposée par le R.P.R. et l'U.D.F. et dénonçant « l'utilisation abusive » de l'article 49-3, permettant l'adoption de textes sans vote grâce à l'engagement de la responsabilité du gouvernement. Bien que rejetée (les centristes s'étant dissociés de la droite, elle ne recueille que 218 voix au lieu de la majorité requise de 288), cette deuxième motion de censure de la session traduit cependant le profond malaise de nombreux parlementaires qui se sentent inutiles et mal considérés.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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