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18 juin 2015

France - Belgique. Gel des avoirs publics russes

La France et la Belgique gèlent les avoirs publics russes sur leur territoire, en application de la décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye qui a condamné Moscou, en juillet 2014, à verser une indemnité de 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires du groupe pétrolier Ioukos pour les avoir illégalement expropriés en 2004. Les pays qui reconnaissent la Cour permanente d’arbitrage de La Haye sont tous susceptibles d’exécuter ce jugement.

— Universalis

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