PRÉCEPTE

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Le participe passé, præceptum, du verbe præcipere, ordonner, est employé dans la langue juridique classique pour désigner un ordre ou une « prescription », sans que ce terme ait une signification technique précise. Le jurisconsulte Ulpien parle des « trois préceptes » fondamentaux du droit (juris præcepta) : vivre honnêtement ; ne pas léser autrui ; donner à chacun son dû (Digeste I, i ; X, x). Il s'agit là en réalité de règles de morale très générales, qui peuvent fonder certaines dispositions du droit positif. Dans d'autres textes, præceptum désigne une injonction du juge au cours d'un procès, l'ordre d'un gouverneur de province, ou encore, mais assez rarement, une disposition de la loi ou de constitutions impériales.

Dans la langue juridique du Bas-Empire, le mot est d'usage plus fréquent. On le relève cent quatre fois dans les constitutions réunies au Code théodosien (438) ; vingt-sept fois dans les Novelles post-théodosiennes, entre 441 et 458. Sans avoir une valeur rigoureusement technique, le mot tend cependant à se spécialiser. Si, dans le Code théodosien, son acception pour quelques cas est assez vague, et si on le trouve trois fois à propos de prescriptions religieuses (des Apôtres ou d'un évêque), il est encore employé vingt fois pour signifier la volonté impériale, qu'elle s'exprime dans un ordre individuel ou dans une constitution de portée générale. Dans la langue juridique occidentale tardive (au ve s.), on peut relever une tendance à substituer aux vocables classiques de constitution, de rescrit et de judicium, celui de præceptum pour désigner la volonté du prince. Un jurisconsulte, probablement de Gaule, parle au ve siècle de « præcepta des princes » et la loi romaine des Burgondes mentionne les « præcepta du seigneur roi ». La terminologie qui prévaut à l'époque franque a donc ses origines dans la langue juridique du Bas-Empire.

Dans les textes j [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, directeur d'études à l'École pratique des hautes études

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Jean GAUDEMET, « PRÉCEPTE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 mai 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/precepte/