LÉGALITÉ
Bibliographie
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Écrit par
- Georges BURDEAU : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Classification
Pour citer cet article
Georges BURDEAU. LÉGALITÉ [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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ADMINISTRATION - Le droit administratif
- Écrit par Jean RIVERO
- 11 861 mots
- 1 média
Deux limites essentielles enserrent l'action administrative : le respect de la légalité, et l'obligation de réparer les dommages qu'elle cause injustement, c'est-à-dire la responsabilité. Le juge est le gardien de l'une et de l'autre. La légalité, on l'a vu, n'est pas... -
BLASPHÈME
- Écrit par Thomas HOCHMANN
- 7 019 mots
- 5 médias
La question de la légalité du blasphème doit être cependant distinguée de celle de son opportunité. Aux États-Unis, malgré l’absence de tout risque juridique, la plupart des journaux se sont abstenus de publier les « caricatures de Mahomet ». Pour certains, le préjudice psychologique que ce type d’expression... -
CONSTITUTIONNEL DROIT
- Écrit par André DEMICHEL
- 2 621 mots
Cette distinction est actuellement relayée par celle de la légalité et de la légitimité. Aux constructions purement légalistes, comme celles de Kelsen et de Carré de Malberg, pour lesquelles le seul critère de la « bonne règle » est sa conformité à la règle hiérarchiquement supérieure, sont opposées... -
CRIMINALITÉ
- Écrit par Frédéric OCQUETEAU
- 3 373 mots
- 1 média
...« criminalité réelle », qui existerait virtuellement sans le moindre commencement de preuve, existe une seconde conception, portée par les juristes : la « criminalité légale ». Celle-ci comprend l'ensemble des actes pénalisés dont les auteurs sont repérés par les institutions spécialisées dans leur... - Afficher les 12 références
Voir aussi
