GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Des effets incertains

Deux lois sont adoptées pour concrétiser les recommandations du Grenelle Environnement : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (Grenelle 1) et celle du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) venant compléter la précédente. Au nom du Grenelle Environnement, la plus vaste réforme administrative réalisée sous la Ve République est également accomplie avec la fusion des ministères de l’Équipement, de l’Écologie et d’une partie du ministère de l’Industrie, aux niveaux central et régional, afin de dépasser les anciens clivages entre aménageurs et protecteurs de l’environnement.

Les évaluations des effets du Grenelle Environnement interviennent à partir de 2011, menées par des cabinets de consultants mandatés par le ministère du Développement durable, l’Assemblée nationale et le Conseil économique, social et environnemental. Quel que soit l’angle sous lequel on aborde les effets du Grenelle Environnement (écologique, organisationnel, économique), le bilan est très partagé. Le ministère met en avant les réalisations et considère que deux tiers des mesures ont été prises. Le domaine exemplaire est celui de l’isolement thermique des bâtiments : pour les constructions nouvelles, un changement radical est intervenu grâce à l’engagement des professionnels. La rénovation des bâtiments anciens est plus lente en raison de son coût. Un autre domaine présenté comme une réussite est celui des OGM : la culture du maïs Monsanto 810 a été interdite et un Haut Conseil des biotechnologies mis en place.

Mais les exemples d’échecs sont nombreux. Ainsi, l’adoption d’une écotaxe (taxe carbone) a finalement été écartée en mars 2010. En matière d’usage des pesticides, le plan Écophyto n’a pas enrayé la progression de la consommation de ces substances. En matière de qualité de l’eau, la réduction de l’usage des engrais et de l [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 3 pages





Écrit par :

  • : directeur de recherche émérite au CNRS, Centre d'études européennes, Sciences Po

Classification

Voir aussi

Les derniers événements

9-30 octobre 2014 • France • Suspension sine die de l'écotaxe.

de solutions de transport alternatives. Prévue par le Grenelle de l'environnement de 2007 et votée en 2009, cette taxe avait été reportée à diverses reprises, puis révisée à la baisse en juin 2014 à la suite de la mobilisation des « bonnets rouges » bretons durant l'automne de 2013. Le 30, le gouvernement annonce la résiliation du contrat liant l'État à la société franco-italienne Ecomouv' qui devait collecter l'écotaxe.  [...] Lire la suite

16-29 octobre 2013 • France • Mouvement contre l'écotaxe en Bretagne.

dans la loi de programmation mettant en œuvre le Grenelle de l'environnement, adoptée à une large majorité en juillet 2009. Son montant doit être affecté à l'amélioration des infrastructures routières et au développement des infrastructures ferroviaires et fluviales. Le 26, des affrontements violents [...] Lire la suite

29 juin 2010 • France • Adoption de la loi Grenelle 2.

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle 2 ». L'opposition de gauche et les Verts, qui avaient approuvé la loi Grenelle 1 en août 2009, votent contre. La loi Grenelle 2 doit mettre en œuvre les engagements pris en octobre [...] Lire la suite

23-29 mars 2010 • France • Annonce du report de l'instauration d'une « taxe carbone ».

», tandis que les organisations patronales saluent ce report. Le 29, la fondation Nicolas Hulot annonce son retrait du processus de suivi du « Grenelle de l'environnement » conclu en octobre 2007. Sa direction dénonce le fait que « la réponse aux défis écologiques est de nouveau systématiquement opposée à la compétitivité économique et à la protection des emplois ».  [...] Lire la suite

28 juillet 2009 • France • Remise du rapport sur la contribution climat-énergie.

, dans les domaines du transport et de l'habitat, en fonction de leurs émissions de CO2. L'industrie, soumise au système européen de quotas d'émissions, ne serait pas concernée. La taxe carbone, réclamée par les écologistes et promise par Nicolas Sarkozy à l'issue du Grenelle de l'environnement en 2007 [...] Lire la suite

2 mars - 14 avril 2009 • Union européenne • Désaccord sur la culture du maïs génétiquement modifié.

américain de semences Monsanto (Mon 810). Ils désavouent ainsi la Commission européenne qui s'apprête à recommander la levée de la même clause de sauvegarde sur le Mon 810 adoptée par la France à la suite du « Grenelle de l'environnement ». La Commission européenne, qui a autorisé la culture des O.G.M [...] Lire la suite

9-11 janvier 2008 • France • Moratoire sur la culture des O.G.M.

Le 9, le gouvernement annonce le retrait de l'ordre du jour et le report de l'examen par le Sénat du projet de loi sur les O.G.M. Le 9 également, la Haute Autorité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés, mise sur pied à la suite du « Grenelle de l'environnement » d'octobre 2007, rend [...] Lire la suite

24-25 octobre 2007 • France • Le « Grenelle de l'environnement ».

Le 24 s'ouvre au ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, sous la présidence du ministre Jean-Louis Borloo, la réunion finale du « Grenelle de l'environnement » promis en mai par son prédécesseur Alain Juppé. La réunion vient au bout de trois mois de concertation [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Pierre LASCOUMES, « GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/grenelle-de-l-environnement/