GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

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Le contexte de réalisation du Grenelle Environnement

Le caractère atypique du Grenelle Environnement s’explique par les particularités de son contexte. Comparée à la majorité des pays européens, la France avait du retard dans la définition de sa politique de développement durable. Ses dirigeants ont attendu le sommet de Johannesburg (2002) pour lancer ce programme. La campagne présidentielle de 2007 modifie la donne. Nicolas Hulot, un moment candidat, rédige avec sa fondation un Pacte écologique, qui est signé par tous les candidats. Par ailleurs, les grandes associations créent un collectif – Alliance pour la planète – afin de réaliser une veille écologique des programmes. En janvier 2007, ces deux réseaux s’accordent pour intensifier la pression sur les candidats et demandent la tenue d’un Grenelle Environnement. Le 31 mars, Nicolas Sarkozy s’engage à faire du développement durable une priorité de son mandat. Dès son élection, il nomme Jean-Louis Borloo ministre d’État en charge de ce domaine et reçoit un ensemble d’associations pour discuter de l’organisation concrète du Grenelle. L’entreprise est finalement annoncée officiellement le 6 juillet comme une rupture avec une approche technique de l’écologie au profit de celle d’une question de société. La désignation des membres intervient très rapidement et le travail de réflexion commence à la mi-juillet.

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Écrit par :

  • : directeur de recherche émérite au CNRS, Centre d'études européennes, Sciences Po

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9-30 octobre 2014 France. Suspension sine die de l'écotaxe

Prévue par le Grenelle de l'environnement de 2007 et votée en 2009, cette taxe avait été reportée à diverses reprises, puis révisée à la baisse en juin 2014 à la suite de la mobilisation des « bonnets rouges » bretons durant l'automne de 2013. Le 30, le gouvernement annonce la résiliation du contrat liant l'État à la société franco-italienne Ecomouv' qui devait collecter l'écotaxe. […] Lire la suite

16-29 octobre 2013 France. Mouvement contre l'écotaxe en Bretagne

Le principe de cette taxe est inclus dans la loi de programmation mettant en œuvre le Grenelle de l'environnement, adoptée à une large majorité en juillet 2009. Son montant doit être affecté à l'amélioration des infrastructures routières et au développement des infrastructures ferroviaires et fluviales. Le 26, des affrontements violents opposent les forces de l'ordre à un millier de manifestants réunis autour du portique écotaxe de Pont-de-Buis (Finistère). […] Lire la suite

29 juin 2010 France. Adoption de la loi Grenelle 2

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle 2 ». L'opposition de gauche et les Verts, qui avaient approuvé la loi Grenelle 1 en août 2009, votent contre. La loi Grenelle 2 doit mettre en œuvre les engagements pris en octobre 2007 et figurant dans la loi Grenelle 1. Les opposants au projet estiment que le « new deal écologique » annoncé par le président Sarkozy n'existe plus dans ce texte révisé, notamment sous la pression des nombreux lobbies. […] Lire la suite

23-29 mars 2010 France. Annonce du report de l'instauration d'une « taxe carbone »

Le 29, la fondation Nicolas Hulot annonce son retrait du processus de suivi du « Grenelle de l'environnement » conclu en octobre 2007. Sa direction dénonce le fait que « la réponse aux défis écologiques est de nouveau systématiquement opposée à la compétitivité économique et à la protection des emplois ».  […] Lire la suite

28 juillet 2009 France. Remise du rapport sur la contribution climat-énergie

La taxe carbone, réclamée par les écologistes et promise par Nicolas Sarkozy à l'issue du Grenelle de l'environnement en 2007, destinée à lutter contre le réchauffement climatique, serait fixée à 32 euros la tonne émise, puis connaîtrait une hausse de 5 p. 100 par an, pour atteindre 100 euros en 2030. Le problème de la redistribution d'une compensation reste en suspens, l'idée d'un « chèque vert », défendue par la fondation Nicolas Hulot, n'étant pas retenue. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Pierre LASCOUMES, « GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 juin 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/grenelle-de-l-environnement/