FRANCE (Histoire et institutions)L'État monarchique

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L'administration monarchique

La nation française est organisée sur le plan territorial, tout comme elle l'est sur le plan social avec les ordres ; organisation coutumière, bien entendu, qui, si elle assure les libertés des différentes régions de France, est peu compatible avec l'instauration d'une administration moderne. Celle-ci comporte un certain nombre de rouages dont il convient de percevoir les signes avant-coureurs à l'époque ici étudiée.

Le gouvernement central

L'organisation territoriale fait ressortir la diversité de situation des groupements d'individus. La nation est divisée en provinces (« pays », selon la terminologie la plus ancienne), puis en villes et communautés d'habitants. Chaque province a une situation particulière, elle a ses privilèges et ses libertés. Les groupements sociaux et professionnels, qui se superposent et s'enchevêtrent dans une province, sont résolument conservateurs. C'est là un penchant naturel que renforce encore la crainte d'être dominé par l'absolutisme royal. Toute modification par le souverain se heurte à de sérieuses réactions, d'où la nécessité, surtout lorsque le pouvoir du prince est mal affermi, de consultations des groupements intermédiaires qui composent la nation. Outre les convocations d'états généraux (cf. supra), le roi procède souvent à la réunion d'assemblées de notables qui sont un diminutif des précédentes. Plus maniables, elles ont connu au cours des siècles la même décadence pour des raisons identiques.

L'absence d'institutions constitutionnelles, pouvant faire contrepoids au pouvoir royal, fait des organes du gouvernement central de simples auxiliaires du monarque, qu'il s'agisse du Conseil du roi ou des ministres.

Le devoir féodal de conseil, qui est à l'origine des états généraux, se retrouve dans le gouvernement royal « à grand conseil ». Le principe est posé par une ordonnance de 1374. « Nous et nos prédécesseurs nous avons toujours gouverné et gouvernons en tous nos faits par grand nombre de sages, hommes clercs et laïques. » Le conseil étant un devoir et non un droit pour les sujets, le roi consulte qui il veut. En fonction des circonstances, il demandera l'avis de tel ou tel groupe, de telle ou telle catégorie d'agents de l'État, mais il existe un organe, le Conseil du roi, ou Curia regis, dont la fonction normale est de conseiller le souverain. Il s'est constitué empiriquement du xiiie au xvie siècle. Pour des raisons techniques, une différenciation croissante s'opère sous le signe de la spécialisation des attributions. C'est ainsi qu'au xiiie et au xive siècle le Parlement et la Chambre des comptes se séparent du Conseil pour se consacrer le premier aux questions judiciaires, la seconde aux questions financières. Aux siècles suivants, cette subdivision en reste là, mais la spécialisation se poursuit au sein du Conseil, en conformité avec la modernisation des services. Pourtant, en dépit de cette évolution, l'unité du Conseil demeure.

Le système définitif est mis au point sous Louis XIV. Les questions politiques importantes (affaires étrangères surtout) sont examinées par le Conseil d'en haut (car il se tient à Versailles, au premier étage du palais, près de la chambre du roi), ou Conseil d'État. Il est présidé par le souverain et personne n'y a accès de plein droit, bien que certains ministres y siègent habituellement. Les affaires courantes sont du ressort du Conseil des dépêches qui adresse des dépêches aux autorités régionales ou locales. Il tient lieu de ministère de l'Intérieur. La politique financière relève du Conseil des finances, et le Conseil privé, ou Conseil des parties, juge les pourvois en révision ou en cassation ainsi que toutes les affaires évoquées par le roi.

Les ministres ne constituent pas un ministère, comme de nos jours, et ne sont responsables qu'individuellement devant le roi qui les révoque librement. En fait, un ministre dirige parfois les autres (Sully, Richelieu, Mazarin), et, au xviiie siècle, apparaît un « principal ministre ». En 1787, on note la première manifestation de leur responsabilité politique. Le ministre Calonne, après le rejet de ses projets de réforme par une assemblée de notables, laisse la place au chef de l'opposition, le cardinal Loménie de Brienne. Le chancelier est le seul ministre qui ait survécu à l'époque féodale. Chef de la justice, il accède au Conseil du roi et préside le [...]

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Jehan de MALAFOSSE, « FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 septembre 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-l-etat-monarchique/