Isabelle VACARIE

assistante à l'université de Paris-I

DROIT SOCIAL

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  • Isabelle VACARIE
  •  • 284 mots

Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation […] Lire la suite

LIBERTÉ DU TRAVAIL

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  • Isabelle VACARIE
  •  • 503 mots

Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant, il concerne aussi la liberté du travail dépendant. Cependant, aujourd'hui, la première est appelé […] Lire la suite

PRESTATIONS SOCIALES

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  • Isabelle VACARIE
  •  • 452 mots

Versements de sommes d'argent et fournitures de services pris en charge par les organismes de sécurité sociale (au sens large du mot, puisqu'il faut y comprendre les caisses d'allocations familiales) pour assurer la sécurité économique de chacun lors de la réalisation de divers événements, naturels ou accidentels, qualifiés de « risques sociaux » et suscitant une diminution du revenu ou un accrois […] Lire la suite

PRUD'HOMMES CONSEILS DE

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  • Isabelle VACARIE
  •  • 607 mots

Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l'édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. À la demande des soyeux de Lyon qui réclament à Napoléon une juridiction d'arbitrage, celui-ci crée en 1806 un conseil de prud'hommes formé de patrons d'entreprise. C'est en 1848 qu'apparais […] Lire la suite