ASILE DROIT D'

ASILE DIPLOMATIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Éric MALABRE
  •  • 531 mots

Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s'entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d'une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat. L'hypothèse n'est pas sans analogie avec l'asile religieux : à l'intérieur d'un territoire hostile, existe un lieu de refuge inviolable. C'est le traité de Westpha […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/asile-diplomatique/#i_13577

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 004 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Une politique migratoire raisonnée, mais sans grande ambition »  : […] Pendant sa campagne, François Hollande avait promis de lutter contre l’immigration illégale, mais de régulariser certains étrangers sans papiers sur des critères clairs, et surtout de favoriser l’intégration des étrangers en situation régulière. Au début du quinquennat, les régularisations de sans-papiers sont peu nombreuses, mais le nouveau pouvoir veille à l’abrogation de la circulaire de l’anc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-hollande-2012-2017/#i_13577

EXTERRITORIALITÉ

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 675 mots

Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines ont perdu tout caractère d'actualité. Curieusement, les premiers textes consacrant le privilège, pour des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exterritorialite/#i_13577

H.C.R. (Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés)

  • Écrit par 
  • Philippe MOREAU DEFARGES
  •  • 830 mots
  •  • 1 média

Succédant à l'Organisation internationale des réfugiés – chargée, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, de réinstaller les millions de personnes déplacées –, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (H.C.R., Office of the United Nations High Commissioner for Refugees) est créé le 14 janvier 1951 par l'Assemblée générale des Nations unies. Il a pour mission de coordonner l'action […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/haut-commissariat-des-nations-unies-pour-les-refugies/#i_13577

HOSPITALITÉ

  • Écrit par 
  • Joël SCHMIDT
  •  • 558 mots

Dans le monde antique, à l'origine, lorsque l'individu est encore peu protégé par les lois, l'hospitalité est un devoir fondamental et sacré. En Grèce, l'étranger qui demande asile est toujours accueilli comme un envoyé des dieux, sinon comme une divinité en personne. Les poèmes homériques font de fréquentes allusions à l'hospitalité. On est tenu de donner un repas à l'hôte, de le faire asseoir de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hospitalite/#i_13577

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

Dans le chapitre « Réformes incessantes »  : […] Les lois Pasqua de 1993, se voulant une réforme globale des ordonnances de 1945, constituent aujourd'hui la base du droit des étrangers, et la législation la plus restrictive qu'ait connue la France depuis la Libération. Les réformes les plus récentes, malgré des promesses d'abrogation faites par le candidat Jospin, se sont limitées à des aménagements et assouplissements ponctuels. La loi du 24 ao […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/#i_13577

POURSUITE DROIT DE

  • Écrit par 
  • Joël SCHMIDT
  •  • 562 mots

Dans les sociétés esclavagistes de l'Antiquité et en particulier à Athènes et à Rome, le droit de poursuite est appliqué principalement aux esclaves fugitifs ou recherchés pour des délits. Les cités grecques protègent légalement les propriétaires d'esclaves en signant entre elles des traités qui autorisent la poursuite et l'extradition d'un esclave d'une ville réfugié dans une autre ville. Au droi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-poursuite/#i_13577

RÉFUGIÉS

  • Écrit par 
  • Pierre BRINGUIER, 
  • Universalis
  •  • 8 537 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « L'asile »  : […] L'asile, tel qu'il est actuellement conçu, est le produit d'une très longue histoire, mettant en avant les sentiments d'humanité les plus nobles appuyés par des considérations religieuses, morales, philosophiques et même politiques. Deux dimensions se combinent en lui, avec pour résultat un régime juridique passablement déconcertant pour le profane. Il y a d'abord, comme dans l'idée de non-refoule […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/refugies/#i_13577

ROYAUME-UNI - La société britannique contemporaine

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 7 540 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre «  Les défis du multiculturalisme »  : […] Dans les années 1950, sous le double effet du plein-emploi interne et de la décolonisation, le solde migratoire se retourne brusquement, d'autant plus facilement qu'à l'époque un passeport du Commonwealth donne la même liberté de circulation et les mêmes droits, notamment sociaux, qu'un passeport britannique . Devant cet afflux de « gens de couleur » et les vives inquiétudes des couches populaires […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-la-societe-britannique-contemporaine/#i_13577