POURSUITE DROIT DE

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Dans les sociétés esclavagistes de l'Antiquité et en particulier à Athènes et à Rome, le droit de poursuite est appliqué principalement aux esclaves fugitifs ou recherchés pour des délits. Les cités grecques protègent légalement les propriétaires d'esclaves en signant entre elles des traités qui autorisent la poursuite et l'extradition d'un esclave d'une ville réfugié dans une autre ville. Au droit de poursuite s'oppose en principe le droit d'asile dont bénéficie l'esclave fugitif dans certains sanctuaires, comme le Theséion et le temple des Érinyes à Athènes. L'esclave se trouve alors sous la protection de la divinité, selon une vieille tradition commune à toutes les civilisations antiques. Le maître ne peut le reprendre par la force, encore moins entrer dans le temple, sinon il commettrait un sacrilège. Les Romains sont tout aussi soucieux que les Grecs de poursuivre leurs esclaves fugitifs. Ceux-ci sont pourchassés avec obstination, car la formation de bandes serviles armées pourrait être propice à une révolte générale. Le maître a le droit de rechercher l'esclave dans la maison d'autrui ; celui qui donne asile à l'esclave fugitif est considéré comme un voleur. Cet acharnement du Romain à exercer le droit de poursuite est attesté par de nombreux auteurs latins. Cicéron raconte ainsi dans ses Lettres à Atticus comment il a écrit à un gouverneur de province pour tenter de retrouver son esclave bibliothécaire qui s'est enfui de chez lui. Les Romains ignorent en principe le droit d'asile, mais il semble qu'ils l'aient respecté et garanti en Grèce et en Asie Mineure afin de ne pas heurter les traditions humanitaires de certaines cités comme Éphèse, Magnésie, Pergame, Smyrne, Milet, qui possèdent des sanctuaires reconnus comme lieux d'asile.

Au Moyen Âge, le seigneur exerçant le droit de poursuite a la possibilité de reprendre son serf fugitif hors des limites de sa seigneurie. En un temps où le sol à défricher est abondant (jusqu'au xiiie s.), la confiscation de la tenure du fugitif est une sanction parfaitement illusoire. L'appréhension de la personne du fugitif est le seul remède à la divagation, génératrice de désordre. Dans la société féodale, les conventions se multiplient entre les seigneurs plus ou moins voisins, qui s'autorisent mutuellement à la poursuite des serfs en rupture de résidence.

Outre les droits du seigneur sur la terre de qui est trouvé le fugitif et qu'une certaine solidarité pousse à coopérer avec le maître de l'homme, l'exercice du droit de poursuite se heurte à bien des difficultés, dont la moindre n'est pas de prouver l'appartenance du serf. Certaines coutumes prévoient qu'il faut obtenir les aveux du coupable.

Le droit de poursuite régresse de manière sensible à partir du xiie siècle, par l'effet des concessions collectives de liberté et notamment des chartes accordées lors de la fondation de villes neuves. Le développement urbain le contrarie de même : il devient alors fort difficile de retrouver un serf réfugié dans une grande ville ou de se faire rendre un serf établi sous la protection d'une charte de liberté.

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Écrit par :

  • : diplômé d'études supérieures d'histoire, directeur de collections historiques

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Pour citer l’article

Joël SCHMIDT, « POURSUITE DROIT DE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-poursuite/