CONSTITUTIONNEL DROIT
Bibliographie
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F. A. Demichel & M. Piquemal, Institutions et pouvoir en France, Éd. sociales, Paris, 2e éd. 1977
M. Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, P.U.F., 18e éd. 1990 ; Le Système politique français, P.U.F., Paris, 19e éd. 1986
M. H. Fabre, Principes républicains de droit constitutionnel, L.G.D.J., 4e éd. 1984
C. J. Friedrich, La Démocratie constitutionnelle (Constitutional Government and Democracy), Paris, 1958
A. Hauriou & J. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, Paris, 10e éd. 1990
M. Prélot, « Introduction à l'étude du droit constitutionnel », in Introduction à l'étude du droit, t. II, Paris, 1953
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F. D. Wormuth, The Origins of Modern Constitutionalism, New York, 1949.
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Écrit par
- André DEMICHEL : agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Paris-VIII
Classification
Autres références
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AMENDEMENT
- Écrit par Charles EISENMANN et Daniel GAXIE
- 1 214 mots
Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amélioration, que le mot revêt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu précis et n'est...
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ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)
- Écrit par Annie GRUBER
- 1 028 mots
Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...
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ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)
- Écrit par Arnaud LE PILLOUER
- 5 795 mots
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L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres composant le Parlement français, sous la Ve République, l’autre étant le Sénat.
Cette dénomination provient du tout début de la Révolution française, lorsque les députés du tiers état, rejetant la division de la société en ordres,...
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ASSOCIATION
- Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE et Pierre Patrick KALTENBACH
- 7 084 mots
...privé soumis au principe de l'autonomie des volontés et de la liberté contractuelle. Chacun est libre d'adhérer et l'association peut choisir ses membres. La liberté d'association est de surcroît un des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés... - Afficher les 31 références
