DÉSARMEMENT
La politique de maîtrise des armements
La maîtrise des armements ou arms control repose sur la dissuasion nucléaire, qu'elle conditionne en partie. Son développement est lié aux dangers de la course aux armements nucléaires, spécialement entre les États-Unis et l'U.R.S.S. qui en sont les principaux acteurs. Cette relation fondamentale entre la stratégie de la dissuasion et l'arms control implique une rupture profonde avec l'esprit classique du désarmement, quant à ses principes, quant à ses méthodes, quant à ses orientations.
Les principes
L'objectif essentiel consiste à régulariser la course aux armements afin qu'elle ne débouche pas sur la conquête par l'un des partenaires d'une avance décisive détruisant la situation de dissuasion réciproque. Il ne s'agit donc pas de renoncer à un système de maintien de la paix qui repose sur la capacité d'anéantissement mutuel, mais à l'inverse de le stabiliser et de le conforter. Il n'est pas question de réduire de manière significative le niveau des armements, mais de limiter la course aux armes de destruction massive (ou A.B.C. : atomiques, bactériologiques, chimiques), et surtout aux armes nucléaires. Le domaine des négociations, la portée des engagements se trouvent ainsi étroitement circonscrits. Ils ne prévoient pas en principe de destructions ou de réductions mais interdisent des fabrications ou des usages simplement virtuels.
Les méthodes
Les méthodes présentent deux caractéristiques fondamentales.
D'abord, les négociations ont un caractère profondément inégalitaire. Elles reposent sur l'entente soviéto-américaine, qu'il s'agisse de discussions bilatérales ou multilatérales. Les deux puissances ont pris conscience à la fois de leurs responsabilités et de leurs privilèges. Elles sont les premières intéressées à son maintien et tendent à imposer à autrui leur conception de sa stabilisation. Un symbole en est l'accord bilatéral du 22 juin 1973 qui consacre les deux États comme une sorte de super-Conseil de sécurité dans le domaine nucléaire. C'est pourquoi certains pays – la France et la Chine, membres permanents du Conseil de sécurité et également puissances nucléaires – ont refusé de participer à une entreprise qui leur paraît viser à consolider les avantages acquis des États-Unis et de l'U.R.S.S. Ces positions critiques initiales ont été rejointes par un certain nombre de pays non nucléaires.
Ensuite, la maîtrise des armements rompt avec la méthode globale, qui consiste à tracer un programme général et à chercher à le réaliser progressivement suivant des procédures préétablies et coordonnées. Elle entraîne à l'inverse une pluralité de négociations indépendantes, entre des cercles de participants plus ou moins étendus, autour des États-Unis et de l'U.R.S.S., suivant les questions traitées – négociations bilatérales avec les S.A.L.T. (strategic arms limitation talks), réunion d'une conférence spéciale pour l'Antarctique, recours à un comité spécial dans le cadre des Nations unies pour les fonds marins, utilisation du Comité de Genève dans d'autres cas, etc. Les questions ne sont pas non plus, sauf exception, traitées en fonction d'un ordre de priorités systématiquement conçu, mais en raison de l'actualité ou de la proximité d'un péril qu'il s'agit de prévenir – ainsi la nucléarisation de l'espace extra-atmosphérique, le développement des réseaux antimissiles (A.B.M., Anti-Ballistic Missiles), la mise au point de techniques permettant de modifier l'environnement à des fins militaires. Cet empirisme, lié au dynamisme partiellement incontrôlé des armes de destruction massive, renforce le réalisme et l'intérêt concret des négociations, s'il peut en brouiller les perspectives d'ensemble. On peut cependant distinguer des orientations générales.[...]
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Écrit par
- Jean François GUILHAUDIS : professeur à l'université Pierre-Mendès-France, Grenoble
- Serge SUR : professeur de droit public à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas
Classification
Médias
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