DÉCHETS

Une politique européenne déterminée : la législation contre les décharges

Les images affligeantes des accumulations brutes d'ordures polluantes ont heurté la sensibilité collective et rendu insupportable toute nouvelle ouverture de décharge. Le désordre visuel imposé au paysage, les envols importuns de papiers et de plastiques, les cris braillards des goélands et des corbeaux, les odeurs écœurantes de pourritures incontrôlées, les suintements moirés des eaux de surface dénaturées par des polluants divers ainsi que les risques d'incendies sauvages et les dégradations occultes redoutées pour les nappes profondes sont autant d'arguments dressés contre la décharge. Une allergie unanime provoque l'hostilité générale et encourage toute initiative de fermeture.

En Europe, une législation progressivement contraignante oriente et organise, pour les déchets, une prévention éclairée, une gestion économique valorisante, un traitement écologique diversifié où la décharge n'a plus qu'un rôle d'accueil réglementé et limité aux « déchets ultimes », déchets de déchets, résidus sans valorisation possible dans les conditions techniques et économiques actuelles.

La directive cadre européenne du 15 juillet 1975, complétée le 12 décembre 1991, définit des notions générales, une typologie des types déchets et des formes principales de collecte. À la même date, la première loi fondamentale française exprime les mêmes contenus.

Les préoccupations de protection de l'environnement autour des sites de regroupement et de traitement des déchets s'expriment dans des directives ultérieures : prévention des pollutions des installations d'incinération des déchets municipaux (8 juin 1989), conditions particulières de traitement des déchets dangereux (directive du 12 décembre 1991, complémentée en 1994).

Avec un souci identique, une directive européenne relative à la mise en décharge est traduite dans la loi française du 13 juillet 1992. Cette loi précise les exigences d'ouverture de nouvelles décharges, renforce le contrôle de leur fonctionnement et les conditions de leur fermeture, et envisage la fermeture des décharges brutes anciennes pour juillet 2002.

La directive de 1992 exprime clairement la volonté européenne de faire disparaître les décharges Son objectif principal est de « prévenir ou de réduire la production et la nocivité des déchets » par un développement de leur valorisation. À partir du 1^er juillet 2002, l'enfouissement doit être uniquement réservé aux « déchets ultimes », c'est-à-dire aux déchets de déchets dont la valorisation (matière, organique, énergétique) est impossible dans les conditions techniques et économiques d'aujourd'hui.

De fait, progressivement, les nouveaux plans départementaux français (P.E.D.M.A., plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés) ne prévoient plus de projet d'enfouissement que pour des déchets ultimes. Ces sites d'enfouissement, d'abord appelés centres d'enfouissement technique (C.E.T.), sont aujourd'hui connus sous le sigle C.S.D.U. pour centres de stockage des déchets ultimes. Mais la rigueur du suivi et de la mise en application du contenu des P.E.D.M.A. dépend étroitement de la volonté des responsables politiques locaux, qui varie selon les départements.

Le soutien européen à la valorisation[...]