BANQUE DU SOL

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Utilisée pour la première fois par le législateur américain en 1956 avec le Soil Bank Act, l'expression « Banque du sol » recouvre de façon stricte une institution ayant pour objet la mise en réserve de superficies cultivables aux États-Unis, cela dans le but de réduire le volume des récoltes comme de maintenir les revenus des agriculteurs. Conçu en 1954 et soutenu par l'American Farm Bureau Federation représentant les grands agriculteurs américains, le projet de loi est adopté en 1956 à la suite d'une période de sécheresse qui affecte particulièrement les Grandes Plaines productrices de blé. La Banque du sol prévoit pour une durée de cinq ans (de 1956 à 1960) l'application de deux programmes de mise en réserve de terres. Le premier prévoit le versement d'indemnités calculées sur la base de projection de rendements et versées aux agriculteurs ayant ramené leurs surfaces cultivées en deçà des contingents de surfaces autorisées annuellement en produits de base (blé, maïs, coton) par la politique de soutien des prix. Ainsi, pour bénéficier de ce programme, les agriculteurs devaient respecter, en plus du contingent par produit, un contingent de base fixé par la Banque du sol. Le second programme prévu par le Soil Bank Act visait la mise en réserve de superficies additionnelles de façon à y appliquer des mesures de conservation et de protection du sol.

L'agriculteur souscrivait volontairement un contrat d'une durée de trois à dix ans en s'engageant à consacrer les surfaces mises en réserve à des cultures autorisées (plantations, légumineuses), à appliquer sur ces terres des pratiques culturales visant à la conservation du sol (drainage, irrigation, terrasses) sans récolter ces surfaces ni les faire pâturer. En contrepartie, l'agriculteur recevait un paiement en espèces ou la livraison des biens et la prestation des services nécessaires à l'application des mesures de conservation du sol, et un versement annuel en espèces pendant toute la durée d'application du contrat. Cependant, pour pouvoir bénéfi [...]

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Écrit par :

  • : chargé de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

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Pour citer l’article

Pierre SPITZ, « BANQUE DU SOL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/banque-du-sol/