Jean-Claude CAILLAT

ingénieur civil des Mines, docteur ès sciences économiques

CONTINGENTEMENT

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  • Jean-Claude CAILLAT
  •  • 424 mots

Limitation autoritaire apportée par l'État à certaines activités économiques ou commerciales, lesquelles ne doivent pas dépasser une limite ou contingent ; le contingentement est essentiellement une mesure de défense prise à l'encontre d'activités dont le libre développement pourrait compromettre des équilibres fondamentaux. Il en a été fait usage dans les secteurs les plus variés de l'économie : […] Lire la suite