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AFFRÈTEMENT

Articles

  • CHARTE-PARTIE, droit maritime

    • Écrit par Jacqueline BARBIN
    • 314 mots

    Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires...

  • PÉTROLE - Le transport

    • Écrit par Pierre HOUSSIN, Georges WESSELS
    • 6 994 mots
    • 8 médias
    ...(10 p. 100). Cette situation résulte de la politique des compagnies pétrolières qui, de plus en plus, ont confié leur transport maritime à des tiers. Celles-ci affrètent les navires par des contrats d'une durée pouvant varier de plusieurs années à quelques mois, ou même pour un seul voyage. Quand il...