CONTRAT DE TRANSPORT
Articles associés
-
ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance
- Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
- 7 490 mots
- 1 média
Un tel transfert est rendu possible dès la Rome ancienne et le haut Moyen Âge, grâce au progrès des techniques juridiques, avec le « contrat d'emprunt » ou de « change maritime », emprunt gagé sur une certaine quantité de marchandises destinées à être expédiées au loin, et stipulant que, si les marchandises... -
CHARTE-PARTIE, droit maritime
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 314 mots
Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires...