ASSOCIATION (sociologie)

Les institutions du monde associatif

L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 a indéniablement constitué un temps fort dans la structuration institutionnelle et l’unification du « mouvement » associatif, désormais rattaché à l’éphémère ministère du Temps libre. Le Conseil national de la vie associative (C.N.V.A.) est créé par le décret du 25 février 1983 et est placé sous l’autorité du Premier ministre. Il constitue la première instance de représentation politique du monde associatif et a pour mission d’éditer des bilans réguliers sur les évolutions de la vie associative et de formuler des propositions.

À partir de 1992, le C.N.V.A. n’est plus la seule instance de représentation. En effet, la Conférence permanente des coordinations associatives (C.P.C.A.), regroupant 16 coordinations associatives nationales investies dans des domaines variés, est créée. Comme l’a justement observé Maud Simonet, l’organisation des premières assises de la vie associative en 1999 constitue une étape décisive dans l’institutionnalisation des rapports entre l’État et le monde associatif (Lochard et Simonet, 2003). Elle marque en effet la reconnaissance politique, par Lionel Jospin, Premier ministre de l’époque, du statut de la C.P.C.A. comme « instance représentative du mouvement associatif » et la fin du monopole du C.N.V.A., qui demeure un service consultatif auprès des pouvoirs publics. Depuis les assises organisées en 1999 à l’initiative du Premier ministre, l’État a organisé deux autres « conférences nationales de la vie associative » en 2004 et 2006. Ces « temps forts » consacrent ainsi l’existence d’un « dialogue civil » institué entre l’État et le « mouvement associatif » (conformément au changement de nom de l’ex-C.P.C.A. en 2013 selon ses nouveaux statuts).

La création d’instances dédiées à la promotion des intérêts du monde associatif a sans doute participé à renforcer la place accordée à ce dernier par l’État en maintenant l’exigence de consultations régulières et de tenir les engagements annoncés. En dépit d’une mise en œuvre très lente des décisions prises, force est de constater que la représentation du monde associatif dans les institutions politiques s’est, malgré tout, significativement renforcée en particulier dans le cadre de la réforme du Conseil économique, social et environnemental. Cette réforme a en effet modifié le nombre de représentants du monde associatif qui sont désormais trente-six contre quinze auparavant. En juin 2011, le C.N.V.A. devient le Haut Conseil à la vie associative, composé de vingt-cinq membres « représentatifs » de la diversité du monde associatif.

La bicéphalie du monde associatif, officialisée à partir de 1999, est désormais consacrée par une séparation claire des rôles entre une C.P.C.A., chargée d’incarner la diversité sectorielle du monde associatif et le Haut Conseil à la vie associative, servant d’instance de consultation et d’expertise pour l’élaboration des politiques publiques.