Droit rural


AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

  • Écrit par 
  • Michel MERLET, 
  • Olivier PETIT
  •  • 7 356 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « L'accès à la terre »  : […] Fondamental pour l'agriculture et vital pour les paysans pauvres, l'accès à la terre est très diversement réparti à travers le monde. Qu'il s'agisse de permettre que perdurent et soient encore améliorées des situations relativement égalitaires, ou de réformer durablement des structures très inégalitaires, de nouveaux modes de gouvernance de l'accès à la terre, dont les prémices commencent à peine […] Lire la suite

FINAGE

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 81 mots

C'est l'ensemble des terres, aux limites imprécises jusqu'à l'époque moderne, nécessaires à la vie d'une communauté rurale : le finage englobe donc les jardins, les champs, les prés, exploités individuellement, les landes et les bois, utilisés collectivement. Le finage est l'élément d'unité le plus solide de la communauté villageoise, qui peut être par ailleurs morcelée entre plusieurs juridiction […] Lire la suite

MÉTAYAGE

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 234 mots

Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines régions et certaines époques ont connu le partage en deux tiers pour le propriétaire et un tiers pou […] Lire la suite

PRÉEMPTION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 413 mots

Faculté conférée à une personne, par la loi ou par un contrat, d'acquérir un bien par préférence à une autre. Les codes de certains pays étrangers ont des dispositions générales sur la préemption (Allemagne fédérale, Autriche). En France, cette faculté n'est prévue que dans des législations spéciales (statut du fermage, loi sur les sociétés commerciales). Mais les parties à un contrat peuvent touj […] Lire la suite

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 875 mots

Jusqu'au milieu du xxe siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance du droit privé, et en premier lieu du […] Lire la suite