Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs élus. Il avait pour ressort territorial le canton ; mais des textes intervinrent, entre 1919 et 1953, pour autoriser la réunion de deux et même plusieurs justices de paix sous l'autorité d'un seul magistrat. Les attributions du juge de paix, d'abord limitées, s'étaient considérablement étendues. Malgré sa qualification de juge d'exception, il devenait de plus en plus un juge de droit commun. Mais la répartition des affaires était très variable, certaines justices de paix se trouvant submergées alors que d'autres ne jugeaient pas cent affaires par an. L'ordonnance no 58-1273 du 22 décembre 1958 a remplacé les justices de paix par les tribunaux d'instance, juridiction d'exception dont le ressort, plus vaste, est fixé par décret. À la place des quelque deux mille justices de paix on trouve désormais 437 tribunaux d'instance. Cette extension de la taille des ressorts, associée à [… ]
JUGE DE PAIX
Autres références
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T321814
Auteur de l'article
- Jacqueline BARBIN (diplômée d'études supérieures, master of law (L.L.M.), États-Unis)
Composition de l'article
- Nombre de page : 1 page
