PRAIRIAL AN II LOI DU 22 (1794)
La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) est restée célèbre dans l'histoire de la Révolution française pour avoir porté la Terreur à son apogée. Deux jours après la fête de l'Être suprême qui a consacré la domination de Robespierre et laissé croire qu'il allait fermer « l'abîme de la Révolution », Couthon fait voter par la Convention une loi qui renforce le système terroriste. Déjà un décret du 19 floréal (8 mai) a supprimé les tribunaux d'exception dans les départements et le Tribunal révolutionnaire demeure seul chargé des crimes politiques. Mais, déclare Couthon, « le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que le temps de les reconnaître, il s'agit moins de les punir que de les anéantir ». Il est décidé que « le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple ». La définition desdits ennemis est large : « Ce sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté soit par la force, soit par la ruse. » La peine prévue ? La mort. Toutes les garanties habituelles de la justice sont supprimées : « S'il existe des preuves soit matérielles soit morales, il ne sera pas entendu de témoins. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes, elle n'en accorde point aux conspirateurs. »
Quelles raisons ont incité Robespierre à couvrir de son autorité une loi accueillie avec tant de réticences par la Convention ? L'attentat d'Admirat (ou Admiral) contre Collot d'Herbois, suivi d'un projet d'assassinat de Robespierre par Cécile Renault, serait à l'origine de la loi de Prairial. La « Grande Terreur » suivit. Elle contribua à discréditer le gouvernement révolutionnaire dans l'opinion, la prolongation de la Terreur ne se justifiant plus après la victoire de Fleurus, le 26 juin ; elle aggrava la rivalité entre le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale ; elle inquiéta la Convention qui crut y voir un moyen pour Robespierre d'accéder à la dictature.
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Écrit par
- Jean TULARD : professeur à l'université de Paris-IV-Sorbonne
Classification
Pour citer cet article
Jean TULARD. PRAIRIAL AN II LOI DU 22 (1794) [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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COUTHON GEORGES AUGUSTE (1755-1794)
- Écrit par Roger DUFRAISSE
- 224 mots
Fils d'un notaire, Couthon devient avocat à Riom, mais il est atteint d'une paralysie des jambes dès 1788. Président du tribunal de district de Clermont-Ferrand en décembre 1790, il est élu à la Législative en 1791, siège à l'extrême gauche et se prononce contre la cour. Il demande de déclarer Monsieur,...
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RÉVOLUTION FRANÇAISE
- Écrit par Jean-Clément MARTIN, Marc THIVOLET
- 29 554 mots
- 3 médias
...Robespierre préside une fête pour inaugurer ce nouveau culte ; le Tribunal révolutionnaire de Paris concentre le pouvoir judiciaire extraordinaire, et, le 10 juin 1794, la loi dite de Prairial renforce la rapidité des jugements à l'encontre des « vrais ennemis de la Révolution », catégorie qui amalgame les... -
TERREUR LA
- Écrit par Jean DÉRENS
- 892 mots
La « volonté punitive » engendrée par une réaction d'autodéfense s'observe d'une manière constante depuis le début de la Révolution française. Elle éclate au grand jour lors des « émotions » populaires, le 14 juillet 1789, le 10 août, pendant les massacres de Septembre....
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TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE
- Écrit par Jean TULARD
- 878 mots
Entre 1792 et 1794, pendant la Terreur, le Tribunal révolutionnaire de Paris fut l'un des organismes les plus célèbres. Un premier tribunal révolutionnaire, connu sous le titre de tribunal criminel extraordinaire, avait été institué le 17 août 1792. Formé de juges et de jurés, élus par les...
Voir aussi
