Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués, Parlements et Congrès ; elle émane pour partie également de l'autorité de la coutume (pays de common law) et du droit international. Dans chaque droit militaire, un système pénal distinct s'est constitué ; on voit apparaître un tel système dans le droit romain dès le ~ iie siècle, des éléments en sont repris dans les digestes du Code justinien. En 1385, Richard II d'Angleterre fait paraître un ensemble d'articles relatifs au droit des armées, mais, pour l'essentiel, le code militaire apparaît sous sa forme moderne avec le code promulgué par Gustave-Adolphe de Suède en 1621. Pourquoi un droit pénal militaire spécial, distinct du droit pénal ordinaire applicable à tous les justiciables ? Si celui-ci a pour objet ultime — ainsi que le manifeste le donné juridique français — la protection des libertés des citoye […]
MILITAIRES DROIT & JUSTICE
Autres références
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T400894
Auteur de l'article
- Jean DELMAS (docteur habilité à la recherche, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, ancien chef du service historique de l'Armée de terre)
Composition de l'article
- Nombre de pages : 2 pages
