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MILITAIRES DROIT & JUSTICE

Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués, Parlements et Congrès ; elle émane pour partie également de l'autorité de la coutume (pays de common law) et du droit international. Dans chaque droit militaire, un système pénal distinct s'est constitué ; on voit apparaître un tel système dans le droit romain dès le ~ iie siècle, des éléments en sont repris dans les digestes du Code justinien. En 1385, Richard II d'Angleterre fait paraître un ensemble d'articles relatifs au droit des armées, mais, pour l'essentiel, le code militaire apparaît sous sa forme moderne avec le code promulgué par Gustave-Adolphe de Suède en 1621. Pourquoi un droit pénal militaire spécial, distinct du droit pénal ordinaire applicable à tous les justiciables ? Si celui-ci a pour objet ultime — ainsi que le manifeste le donné juridique français — la protection des libertés des citoye […]

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« MILITAIRES DROIT & JUSTICE » est également traité dans :

ARMÉE - Pouvoir et société

Auteur :  Pierre DABEZIES

Dans le chapitre "L'archétype atténué" : …  d'un certain nombre d'archaïsmes jugés incompatibles, notamment, avec l'évolution de la jeunesse. *D'où l'adoption de nouveaux règlements de discipline, code du service national et statuts, ensemble de mesures prises dans les années soixante-dix et complétées par les socialistes lors de leur venue au pouvoir. Comme dans la Bundeswehr, mais d'une… Lire la suite
CRIME DE GUERRE

Auteur :  Jean DELMAS

*« Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des… Lire la suite
ÉTATS-UNIS - Actualité (1990-2008)

Auteur :  E.U.

concentrent leurs bombardements sur les réseaux de grottes utilisés comme refuge par les talibans. *Le 13, le président Bush signe un décret autorisant le jugement, par des tribunaux militaires, des étrangers soupçonnés d'actes de terrorisme. Le 13 toujours, le président russe, Vladimir Poutine, qui effectue sa première visite aux États-Unis,… Lire la suite
INSOUMISSION

Auteur :  Pierre SPITZ

*Les articles 122 à 131 du Code du service national français déterminent les conditions dans lesquelles un « assujetti au service national » peut être déclaré en état d'insoumission. Cependant, dans le langage courant, la notion d'insoumission est souvent confondue avec celle d'objection de conscience ou de désertion. L'objection de conscience est… Lire la suite
JUSTICE - Justice politique

Auteur :  Robert CHARVIN

Dans le chapitre " L'objet de la justice politique : l'infraction politique" : …  seront maintenues après la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, durant la guerre d'Algérie, les *tribunaux permanents des forces armées (T.P.F.A.), substitués aux cours d'assises, assimilent-ils les militants du F.L.N. à des criminels de droit commun dans le cadre d'une répression juridiquement assimilée à de simples opérations de police.… Lire la suite

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