Droits spéciaux

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ANIMALIER DROIT

Écrit par :  Olivier LE BOT

Le droit animalier existe-t-il ? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines : le droit pénal (réprimant les actes de maltraitance ou encore le vol), le droit des biens (régissan ...  Lire la suite

CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

Écrit par :  Raphaël ROMI, Gaëlle ROMI

Remise en question de façon récurrente par l'évolution du marché, la création cinématographique recouvre un ensemble d'activités protégées par un droit essentiellement économique. Celui-ci traite en particulier des conditions de régulation d'un secteur bénéficiant d'une limitation de la concurrence, notamment au moyen d'aides publiques. En tant qu ...  Lire la suite

CYBERCRIMINALITÉ

Écrit par :  Olivier PALLUAULT

Catégorie récente et ambiguë, la cybercriminalité s'est insinuée dans le vocabulaire social et juridique à la faveur du développement des réseaux informatiques et des technologies d'information et de communication. Elle constitue à première vue l'antithèse du mythe, sinon de l'espoir, qui a accompagné la diffusion rapide d'Internet : celui de la c ...  Lire la suite

MILITAIRES DROIT & JUSTICE

Écrit par :  Jean DELMAS

Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués, ...  Lire la suite