SERVICE MILITAIRE

L'expression « service militaire » n'évoque souvent que le séjour passé à la caserne, c'est-à-dire le service actif. Or celui-ci n'est qu'une partie des obligations militaires dues par les citoyens au service de l'État. Historiquement, c'est en Prusse qu'apparaît en 1733 sous sa forme institutionnelle moderne le service militaire obligatoire ; désormais, aux yeux des stratèges, la notion de service militaire apparaît très liée à celle de « nation armée ». En France, après la levée en masse décrétée par la Convention, la loi Jourdan codifie en 1798 cette première conscription. Il faudra plus d'un siècle pour parvenir au service militaire obligatoire. En effet, en instituant la pratique du tirage au sort et le remplacement, la loi Gouvion-Saint-Cyr (1818) crée des inégalités flagrantes que conserve la loi Soult (1832). Après la défaite de 1870, l'Assemblée nationale pose le principe de l'universalité du service ; mais son application, avec une durée de cinq ans du service actif, conduisait à des effectifs sous les drapeaux de plus d'un million d'hommes. On dérogea donc au principe en multipliant les dispenses et en tirant au sort les bons numéros (un an de service) et les mauvais numéros (cinq ans de service). Il faut attendre 1905, en France, pour voir enfin proclamer l'obligation pour tous du service militaire intégral d'une durée de deux ans, seuls les étudiants obtenant la faculté du sursis. Depuis 1905, la durée du service militaire a fluctué, mais elle se répartit toujours en trois catégories : service actif, disponibilité, réserve. Le Code du service national établit que le service militaire s'étend jusqu'à l'âge de trente-cinq ans, dont dix mois dans le service actif (il était d'une année avant 1991), quatre dans la disponibilité et le reliquat dans la réserve.

À cette notion classique de service militaire s'est superposée en France, depuis l'ordonnance de 1959 sur la défense, celle, plus large, de service national. Celui-ci revêt quatre formes : le service militaire destiné à répondre aux besoins propres des armées ; le service de défense, qui a pour but d'honorer les besoins de la défense, notamment de la protection des populations civiles, par le truchement d'un personnel non militaire ; le service de l'aide technique, qui contribue au développement des départements et territoires d'outre-mer ; le service de la coopération en faveur des États étrangers qui en font la demande.

L'ensemble de ce dispositif s'est trouvé profondément bouleversé par la loi du 28 octobre 1997 qui supprime le service militaire pour les Français nés après le 31 décembre 1978. Le passage définitif à l'armée de métier s'est effectué le 1^er janvier 2003, lorsque cessa le recours aux appelés des classes précédentes.

— Jean DELMAS