« Déclaration du clergé de France sur la puissance ecclésiastique », texte latin en un préambule et quatre articles (d'où son nom) ; elle fut votée le 19 mars 1682 par une assemblée générale extraordinaire du clergé de France, convoquée par Louis XIV, alors en conflit avec la papauté sur l'étendue de l'autorité royale en matière ecclésiastique : le roi, déterminé par Colbert, voulait à cette occasion « renouveler la doctrine de France sur l'usage de la puissance des papes » et croyait habile d'y arriver « par l'autorité des évêques mêmes, assemblés entre eux ». Ainsi serait couronnée la politique royale : « Humilier Rome et s'affermir contre elle » (Bossuet). L'assemblée générale du clergé, composée de deux évêques et de deux prêtres par province ecclésiastique, n'était pas un concile : elle voulait satisfaire le roi sans s'aliéner le pape ; d'où une présentation modeste, humble même. L'assemblée se défend d'innover ; au contraire, elle veut réagir contre les novateurs, confirmer avec solennité les anciennes traditions de l'Église gallicane. La première d'entre elles, la plus vague, était l'attachement aux canons des premiers siècles de l'Église et à la législation religieuse française émanée à la fois des évêques et du roi : cela sous-entendait le rôle privilégié et essentiel du roi, « fils aîné de l'Église » et protecteur de la foi ; mais le sujet était trop brûlant et l'assemblée ne précisa rien. Au contraire, elle claironna trois affirmations doctrinales, classiques en France :
Aucune autorité ecclésiastique (pape, évêque, concile) n'a de pouvoir direct ou indirect sur le temporel, ne peut déposer un prince, délier ses sujets de la soumission qu'ils lui doivent. C'est l'ancienne doctrine de la monarchie française : le roi de France ne tient son royaume que de Dieu, n'a pas de supérieur au temporel. Ce n'était pas l'opinion des théologiens romains du xviie siècle.
Le concile œcuménique est supérieur au pape selon l'enseignement du concile de Constance dans ses quatrième et cinquième sessions, que l […]
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