CODE CIVIL FRANÇAIS
Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières, subdivisé en livres, chapitres et questions, il brassait quantité de sources, d'auteurs, d'époques. Quand il innovait, il s'appuyait encore sur le passé, laissant entrevoir l'œuvre du temps. Il n'entendait pas enfermer tout le droit : les sources du droit – coutumes, sentences, décrets, lois et doctrines –, continuaient de vivre en dehors de lui et après lui. À leur manière, les codifications rabbinique et canonique procédaient de même. Le premier code moderne « à la française » anéantit cette tradition. Même s'il tient beaucoup du droit romain grâce à Portalis, il occulte ce passé. Révolutionnaire et laïc, il ne retient qu'une seule source du droit, la loi souveraine, qui doit être, par sa clarté et sa concision, évidente pour tous et, idéalement, rendre superflues les interprétations du juge. Éclipsée par les deux autres pouvoirs, la justice se retrouve ainsi « administrée ». Par leur contenu, les trois livres du Code – Des personnes, Des biens, Des différentes manières dont on acquiert la propriété –, traduisent un individualisme bourgeois conservateur, patriarcal et terrien. Plus pérenne que les Constitutions de la France, le Code civil a lentement évolué au cours du xxe siècle.
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Écrit par
- Christian HERMANSEN : éditeur à l'Encyclopædia Universalis
. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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ADOPTION
- Écrit par Pierre MURAT
- 8 894 mots
...l'enfant par le sang. Mais aucun des projets de codification révolutionnaires n'ayant abouti, après beaucoup d'hésitations et de discussions, l'adoption ne fut légalement consacrée qu'avec le Code civil de 1804, mais dans une forme toute autre. L'adoptant doit être âgé de plus de 50 ans et n'avoir... -
ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance
- Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
- 7 490 mots
- 1 média
Assureur et souscripteur du contrat s'engagent à respecter certaines règles, d'autant plus que, comme pour le contrat privé, celui-ci est régi par le Code civil. Ce contrat doit donc être consensuel, aléatoire et de bonne foi. La grande innovation de la loi du 31 décembre 1989, dite... -
BOURGEOISIE FRANÇAISE
- Écrit par Universalis, Régine PERNOUD
- 7 659 mots
...définition met l'accent sur sa conséquence la plus importante, modifiant les mœurs tant publiques que privées, et donc la vie quotidienne du pays tout entier. Le Code civil, promulgué le 21 mars 1804, par celui en qui on voit à juste titre le fils de la Révolution, Napoléon, est calqué sur la loi romaine, en... -
CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
- 9 077 mots
...Les Lois civiles dans leur ordre naturel) et de Pothier au xviiie siècle en sont encore imprégnés, travaux qui ont été largement repris dans le Code civil de 1804. Pièce maîtresse de l'œuvre de codification du droit engagée dans la période révolutionnaire, le Code civil fut finalement rédigé... - Afficher les 22 références
Voir aussi
