Droit de l'environnement

Articles

AMIANTE: LES GRANDES ÉTAPES DE LA RÉGLEMENTATION EN FRANCE - (repères chronologiques)

Écrit par :  Universalis

Par ordonnance du 3 août, la fibrose pulmonaire provoquée par l'amiante (asbestose) est inscrite au tableau des maladies professionnelles donnant lieu à une indemnisation. Une loi du 11 juillet interdit aux personnes de moins de dix-huit ans de travailler au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante. Le cancer broncho-pulmonaire et le méso ...  Lire la suite

AMIANTE ou ASBESTE

Écrit par :  Laurence FOLLÉA, Henri PÉZERAT, Universalis

Dans le chapitre Aspects juridiquesAprès les Pays-Bas (1978 et 1993), le Danemark (1980), la Suède (1982), l'Italie (1993), l'Autriche, la Finlande et l'Allemagne (1994), la France a été le huitième pays européen à interdire l'usage de l'amiante. Le 3 juillet 1996, le ministre français du Travail et des Affaires sociales, Jacques Barrot, annonçait l'interdiction définitive du minér ...  Lire la suite

AUTOMOBILE - Défis

Écrit par :  Daniel BALLERINI, François de CHARENTENAY, André DOUAUD, Francis GODARD, Gérard MAEDER, Jean-Jacques PAYAN

Dans le chapitre La réglementation « environnementale »La décennie 1970 a été marquée par la prise de conscience de la de l'air causée par l'automobile. Les principaux polluants rejetés dans l'atmosphère par les moteurs thermiques sont : – des imbrûlés (HC), qui regroupent à la fois des composants du carburant non transformés lors de la combustion, des produits de craquage, d'hydrogénation, de déshydr ...  Lire la suite

BISPHÉNOL A

Écrit par :  Charlotte POMMIER

Le 4,4-isopropylidènediphénol, dit bisphénol A (ou BPA), est un composé de synthèse entrant dans la composition de plastiques de type polycarbonates et de résines époxy. Extrêmement répandu dans les objets d'usage courant (CD, lunettes) et, en particulier, alimentaire (bouteilles plastiques, biberons, contenants alimentaires en plastique, revêteme ...  Lire la suite

CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)

Écrit par :  Alain ZECCHINI

La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité. Avec 161 pays contractants en avril 2003, elle réglemente les échang ...  Lire la suite

ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

Écrit par :  Raphaël ROMI

La loi du 26 octobre 2005, adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, introduit dans le droit français plusieurs dispositions sur l'évaluation des incidences des projets, sur les produits chimiques, sur les déchets, sur le bruit, sur l'information et sur les changements climatiques. Mais surtout, ce texte livre une défin ...  Lire la suite

MARÉES NOIRES

Écrit par :  Lucien LAUBIER

Dans le chapitre L'indemnisation des dommagesLa nature des à indemniser est très variée. Les économistes distinguent, d'une part, le coût de la lutte, du nettoyage et de la restauration, d'autre part, des dommages économiques, marchands ou non. Ces derniers comprennent les pertes économiques, les pertes d'aménité (d'agrément) et, enfin, les dommages écologiques au sens strict. Pour des raiso ...  Lire la suite

NATURA 2000

Écrit par :  Universalis

« Natura 2000 » est un réseau européen de sites écologiques dont les objectifs sont, d'une part, la préservation de la biodiversité, et, d'autre part, la valorisation des territoires. Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « oiseaux » de 1979, et la directive « habitats faune flore » de 1992. Celles-ci défin ...  Lire la suite

PÊCHE

Écrit par :  Jean-Paul TROADEC

Dans le chapitre Régulation de l'accès aux ressourcesLorsque les pêcheurs ne disposent pas de droits de pêche garantis, ils ne peuvent préserver leur part de la production des stocks qu'en accroissant continuellement leurs capacités (fig. 3). Ainsi, la dynamique de surpêche résulte de la mauvaise maîtrise des forces économiques à l'origine des surcapacités. Mais, si le problème est économique, la ma ...  Lire la suite

PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Écrit par :  Pierre LASCOUMES, Didier LAVERGNE

Le principe de précaution est une notion relativement récente qui s'est d'abord développée en matière d'environnement. Les dernières décennies du xx^e siècle sont en effet traversées par une prise de conscience accrue de la fragilité de la biosphère face à l'activité humaine et par une interrogation sur la capacité de la générat ...  Lire la suite

PROTECTION DE LA NATURE - Aires protégées

Écrit par :  Alain JEUDY-DE-GRISSAC, Estienne RODARY

L'aire protégée désigne tout type d'espace dédié à la protection de la nature, qu'il soit réglementé par un État, privé ou géré de manière collective. Elle constitue le principal outil de la conservation depuis que cette dernière est devenue, à partir de la seconde moitié du xix^e siècle, une action politique. Sa diffusion a été ...  Lire la suite

PROTECTION DE LA NATURE - Mesures de conservation des espèces

Écrit par :  Robert BARBAULT

Dans le chapitre Les mesures légalesActuellement, deux définissent le statut des espèces animales et végétales du globe :l'U.I.C.N. (Union internationale pour la conservation de la nature, devenue Union mondiale pour la nature), qui s'occupe de toutes les espèces, et la Convention sur le commerce international des espèces en danger (C.I.T.E.S.). Le système actuel de classification d ...  Lire la suite

REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals)

Écrit par :  Pierre LASZLO

Adopté par l'Union européenne (U.E.) en décembre 2006 et entré en vigueur le 1^er juin 2007, le règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) concerne « l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) », et inst ...  Lire la suite

SITES NATURELS, France

Écrit par :  Robert BARBAULT

Les aires protégées sont, selon la définition de l'U.I.C.N. (Union internationale pour la conservation de la nature, aujourd'hui Union mondiale pour la nature), des « zones de terre ou de mer particulièrement consacrées à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles et culturelles qui lui sont associées, et gérées selon des lois o ...  Lire la suite