Droit médical

Articles

BIOÉTHIQUE - La protection du génome humain

Écrit par :  Noëlle LENOIR

Adoptée en 1997, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme est l'aboutissement des travaux d'élaboration conduits au sein de l'U.N.E.S.C.O. à partir de 1993. Elle s'inscrit dans la ligne de réflexion, connue sous le nom de « bioéthique », apparue dans les années 1970. À cette époque, en effet, fut mise au point la te ...  Lire la suite

EUTHANASIE

Écrit par :  Véronique RACHET-DARFEUILLE

Parmi les débats et les réformes suscités par l'emprise sans précédent des sciences et des techniques sur le corps humain, l'euthanasie est devenue une question emblématique pour les médecins, les juristes, les philosophes et parfois les sociologues, débordant le seul angle de la légalité. L'alternative « laisser vivre » ou « laisser mourir » est ...  Lire la suite

I.V.G. (Interruption volontaire de grossesse)

Écrit par :  Muriel ROUYER, Odette THIBAULT, Universalis

Dans le chapitre La législationVotée pour une période de cinq ans, à titre expérimental, la loi sur l'interruption de grossesse a été adoptée définitivement par la loi du 31 décembre 1979, et modifiée par la loi du 4 juillet 2001. Elle s'applique à toute femme « en situation de détresse », à condition que l'intervention soit faite avant la fin de la douzième semaine de la gross ...  Lire la suite

MÉDECINE - Droits des malades

Écrit par :  Chantal GUÉNIOT

En France, plus de deux années ont été nécessaires pour que le projet de loi sur le droit des malades prenne forme et soit adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2001, avant de devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À l'origine de cette gestation laborieuse, on retrouve l'éternelle q ...  Lire la suite

MÉDICAL DROIT

Écrit par :  Louis RENÉ, André TUNC

Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le droit médical est si complexe et si multiforme qu' ...  Lire la suite

SECRET PROFESSIONNEL

Écrit par :  Martine BABE

Le non-respect du secret professionnel était sanctionné par l'article 378 de l'ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Lors de sa rédaction, cet article était simplement destiné à punir les indiscrétions de certaines professions bi ...  Lire la suite