Droits nationaux américains

Articles

ANTITRUST LÉGISLATION

Écrit par :  Georges BLUMBERG

Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xix^e siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation a incité le législateur américain à intervenir pour ...  Lire la suite

COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

Écrit par :  Joël GREGOGNA

Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable ...  Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

Écrit par :  André TUNC

Le trait le plus fondamental du droit des États-Unis, c'est qu'il n'existe pas. Il n'est qu'une abstraction. La seule réalité, c'est, d'une part, cinquante droits d'État (un peu plus, en tenant compte du droit de Washington, la capitale fédérale, de celui de Porto Rico, etc.), et d'autre part, le droit fédéral. Si, en effet, la fédération possède ...  Lire la suite

IMPEACHMENT

Écrit par :  Nicolas NITSCH

Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l'impeachment, dont l'équivalent français correspond grosso modo à la responsabilité pénale du chef de l'État et des ministres, est né en Grande-Bretagne au xvii^e siècle ; c'est ainsi qu'en 1689, deux proches conseillers du roi sont exécutés à l'issue de la procédure d'im ...  Lire la suite

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Écrit par :  Georges VEDEL

Dans le chapitre Les règles juridiquesCe sont essentiellement les vues de Locke et de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs qui constituent le fondement même des règles constitutionnelles gouvernant le régime présidentiel : les deux pouvoirs « politiques », législatif et exécutif, sont indépendants l'un de l'autre, chacun exerçant ses compétences de façon autonome. Mais c'est un ...  Lire la suite

Dans le chapitre La pratique politiqueC'est évidemment aux États-Unis qu'il faut rechercher la pratique politique du régime présidentiel la plus significative. Elle a abouti à des résultats très différents de ceux que les schémas juridiques semblaient postuler, et cela non parce que les dispositions constitutionnelles auraient été méconnues, mais simplement parce que l'idéal de la sép ...  Lire la suite

REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

Écrit par :  Universalis

Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut excéder quatre cent trente-cinq. Tout candidat doit avoir ...  Lire la suite

SÉNAT AMÉRICAIN

Écrit par :  André KASPI

Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf ans, résider dans l'État où il se présente et être agé de trente ans. L ...  Lire la suite