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ANTITRUST LÉGISLATION

Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xixe siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation a incité le législateur américain à intervenir pour protéger la libre concurrence. En 1890, le Congrès adopte la loi Sherman qui déclare illégaux tous contrats, combinaisons ou conspirations tendant à restreindre le commerce entre les États et avec l'étranger, et délictueuse toute tentative de monopolisation de ce commerce.

La loi Sherman n'eut qu'un succès limité et les opérations qu'elle prétendait interdire se multiplièrent, en particulier après l'affaire Knight en 1895, les tribunaux ayant jugé qu'une entente entre fabricants groupant 90 % de la production du sucre ne constituait pas une infraction parce qu'elle portait sur des activités industrielles et non commerciales. Par contre les jugements rendus en 1911 contre la Standard Oil et l'American Tobacco Company contribuèrent à freiner la tendance à la création de monopoles, les mœurs des grandes entreprises s'étant  […]

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Autres références

« ANTITRUST LÉGISLATION » est également traité dans :

A.F.L.-C.I.O. (American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations)

Auteurs :  Claude JULIENMarie-France TOINET

Dans le chapitre "L'agitation sociale" : …  pour « mépris de la cour ». La combinaison de cette arme avec un détournement d'objectif du Sherman *Antitrust Act de 1890 s'avéra fort efficace. La loi interdisait en effet « les restrictions à la liberté du commerce » par « contrat, combinaison sous forme de trust ou autre, ou conspiration ». Les trusts, premiers visés, firent rarement l'objet des… Lire la suite
CAPITALISME - Histoire

Auteur :  Patrick VERLEY

Dans le chapitre " Concurrence et économie de marché" : …  à la fin du xixe siècle ont pu adopter des législations divergentes. *Aux États-Unis, la réaction contre des entreprises cherchant à monopoliser le marché à l'abri de législation de certains États qui leur étaient très favorables conduisit à l'adoption de plusieurs mesures antitrust à partir du Sherman Act de 1890. En… Lire la suite
CONCURRENCE

Auteurs :  Alain BIENAYMÉBerthold GOLDMANLouis VOGEL

Dans le chapitre "La législation antitrust américaine" : …  Ces précédents, comme d'autres que l'on pourrait citer, n'empêchent cependant pas que, *à l'époque contemporaine, la loi Sherman ait été le premier texte d'ensemble dirigé contre les ententes et les monopoles dans un grand pays se trouvant à la pointe de l'industrialisation et du capitalisme. Aux États-Unis même, il fallut un certain temps pour que… Lire la suite
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Économie

Auteur :  Benjamin CARTON

Dans le chapitre " Les entreprises et le système financier" : …  À l'origine conçue pour défendre les petits producteurs face à ces nouveaux géants industriels,* la législation combattant les abus de la concentration (Sherman Act, 1890, Clayton Act, 1914) à un niveau fédéral et non au niveau des États (afin de prendre en compte le nouveau rayon d'action des firmes) va petit à petit devenir la pierre… Lire la suite
ÉTATS-UNIS - Actualité (1990-2008)

Auteur :  E.U.

Cette fusion doit aboutir à la constitution du premier opérateur américain de téléphonie locale. * le département de la Justice dépose une plainte contre le fabricant de logiciels Microsoft pour atteinte à la loi antitrust. La firme est accusée de tenter d'imposer son propre logiciel d'accès à Internet, Explorer, par le biais de son système d'… Lire la suite

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