Le trait le plus fondamental du droit des États-Unis, c'est qu'il n'existe pas. Il n'est qu'une abstraction. La seule réalité, c'est, d'une part, cinquante droits d'État (un peu plus, en tenant compte du droit de Washington, la capitale fédérale, de celui de Porto Rico, etc.), et d'autre part, le droit fédéral.
Si, en effet, la fédération possède un Congrès, un président, une Cour suprême et des juridictions inférieures, les États, de leur côté, ont également un organe législatif, normalement appelé la législature, un organe exécutif, le gouverneur, et un organe judiciaire, coiffé par une Cour suprême de l'État. Les tribunaux d'État jugent 95p. 100 des litiges opposant les citoyens les uns aux autres.
Cet émiettement de la souveraineté entraîne d'inévitables conflits, même dans le simple domaine du droit. Le droit fédéral, en vertu de le Constitution de 1787, l'emporte sur les droits d'État. Mais son domaine est essentiellement limité : la fédération ne possède que les pouvoirs qui lui sont délégués par la Constitution, les États restant souverains dans leur sphère de compétence qui, sur le plan juridique, est très large. On devine l'extraordinaire complexité du droi […]
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ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Arts et culture) - La philosophie
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Bibliographie
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