Le trait le plus fondamental du droit des États-Unis, c'est qu'il n'existe pas. Il n'est qu'une abstraction. La seule réalité, c'est, d'une part, cinquante droits d'État (un peu plus, en tenant compte du droit de Washington, la capitale fédérale, de celui de Porto Rico, etc.), et d'autre part, le droit fédéral.
Si, en effet, la fédération possède un Congrès, un président, une Cour suprême et des juridictions inférieures, les États, de leur côté, ont également un organe législatif, normalement appelé la législature, un organe exécutif, le gouverneur, et un organe judiciaire, coiffé par une Cour suprême de l'État. Les tribunaux d'État jugent 95 p. 100 des litiges opposant les citoyens les uns aux autres.
Cet émiettement de la souveraineté entraîne d'inévitables conflits, même dans le simple domaine du droit. Le droit fédéral, en vertu de le Constitution de 1787, l'emporte sur les droits d'État. Mais son domaine est essentiellement limité : la fédération ne possède que les pouvoirs qui lui sont délégués par la Constitution, les États restant souverains dans leur sphère de compétence qui, sur le plan juridique, est très large. On devine l'extraordinaire complexité du droit des États-Unis.
1. Les sources des droits
Les droits des États et le droit fédéral ont, dans des proportions variables, trois sources : la common law, le droit législatif et la doctrine.
• La « common law »
La common law forme le fond du droit des États (à la seule exception de la Louisiane, où s'applique un droit codifié inspiré des textes napoléoniens). Les colons anglais qui s'installèrent sur le continent américain à partir de 1607 y apportèrent la common law anglaise, dans la mesure du moins où elle répondait à leurs conditions de vie.
Cette common law, à vrai dire, s'est très vite diversifiée. Elle se développe, en effet, dans les différents États, chacun restant maître de son droit. Il n'y a aucune raison logique pour que la common law du Massachusetts ne soit pas identique à celle du Connecticut ; mais i […]
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