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RÉGIME PRÉSIDENTIEL

La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s'opérer d'après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat, souveraineté du peuple, souveraineté nationale, par exemple) ; d'autres, en se référant au degré de mutabilité des institutions (constitutions souples ou rigides). Cependant, encore qu'elle soit susceptible de se combiner avec d'autres et qu'elle ne recouvre qu'un aspect partiel des systèmes constitutionnels, la classification qui est la plus fréquemment utilisée et que rappellent tous les ouvrages de droit constitutionnel s'opère par référence au principe de la séparation des pouvoirs.

Après avoir recensé les régimes qui méconnaissent la séparation des pouvoirs, soit au profit de l'exécutif (dictature), soit au profit du législatif (gouvernement d'assemblée, dit aussi gouvernement conventionnel), les auteurs classiques distinguaient, parmi les régimes respectueux du principe de séparation, deux variétés :

D'une part, les régimes pratiquant une séparation souple des pouvoirs se caractérisent par le fait que, si le législatif et l'e […]

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

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est un régime politique original et quelque peu hybride. Maurice Duverger l'avait qualifié de* semi-présidentiel. À l'évidence, ce n'est pas un régime parlementaire classique puisque le pouvoir exécutif n'est pas le produit de la volonté des députés (c'est le président élu par le peuple qui choisit et nomme le Premier ministre), mais ce n'est… Lire la suite
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

Auteur :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "L'adoption de la nouvelle Constitution" : …  traite en premier lieu – et c'est significatif par rapport à la Constitution de 1946 –* du président de la République et non pas du Parlement. Le terme « arbitre » employé à l'article 5 pour définir son rôle a beaucoup été commenté. Le président doit-il être un arbitre qui se contente de faire respecter les règles, sur le modèle des compétitions… Lire la suite
CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

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*Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du… Lire la suite
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Auteur :  Nicolas NITSCH

*Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la… Lire la suite
CONVENTION ÉLECTORALE AMÉRICAINE

Auteur :  Marie-France TOINET

*Aux États-Unis, la convention est le congrès d'une organisation, par exemple un parti politique. Les deux grands partis nationaux (le Parti républicain et le Parti démocrate) sont en fait composés d'une multitude de partis locaux qui ont leurs intérêts et leur vie propres. C'est ainsi que, au niveau de chaque État, les partis, avant tout organismes… Lire la suite

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