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PERSONNES PHYSIQUES DROIT DES

Le droit des personnes physiques englobe l'ensemble des dispositions juridiques concernant l'existence de la personne physique, son individualisation et ses attributs. Tout être humain est une personne physique ; seuls les êtres humains sont des personnes physiques.

La personnalité physique commence avec la naissance ; il faut cependant que l'enfant soit né vivant et viable, c'est-à-dire qu'il soit physiologiquement en mesure de survivre. Elle disparaît avec la mort de l'individu ; les situations exceptionnelles telles que l'absence et la disparition (cette dernière ayant des effets très semblables à ceux de la mort) sont envisagées par le droit.

Les éléments d'identification de la personne physique sont : le patronyme (y compris le prénom et le surnom), le domicile qui permet de la localiser ; les actes de l'état civil qui constatent les différents événements intéressant l'état de famille (filiation, mariage) d'une personne physique. Les attributs de la personne physique sont les droits de la personnalité prolongés par des droits dits intellectuels qui protègent les créations de cette personne. Parmi les premiers, il faut citer le droit de l'intégrité physique, avec les exceptions prévues, telle que l'atteinte à l'intégrité corporelle par souci de prophylaxie (vaccinations, internements), et le droit à l'intégrité morale, comprenant le droit à l'image propre et à sa protection, le droit au secret et à la protection de la vie privée, le droit à l'honneur (répression de la diffamation, de l'injure) et le droit au nom.

Les droits intellectuels couvrent notamment les droits d'auteur et le droit de clientèle. Les personnes physiques sont des êtres humains qui ont la personnalité juridique. Autrefois, les esclaves et les étrangers n'étaient pas des sujets de droit. À côté des personnes physiques, existent des groupements dotés de la personnalité juridique : les personnes morales, formées de personnes physiques, mais distinctes de celles-ci.

Jacqueline BARBIN

Pour citer cet article

Jacqueline BARBIN, « PERSONNES PHYSIQUES DROIT DES  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-personnes-physiques/

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FILIATION, droit

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*Le lien juridique de filiation se construit à partir d'un fait biologique : la reproduction sexuée de l'humanité. Mais la dimension biologique n'est pas la seule dans le lien de filiation. Ce dernier comprend aussi une dimension volontaire : le fait que les parents reconnaissent et élèvent un… Lire la suite
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ISLAM (La religion musulmane) - L'étude de l'islam et ses enjeux

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ISLAM (La civilisation islamique) - Islam et politique

Écrit par :  Louis GARDETOlivier ROY

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ISOLEMENT, psychiatrie

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JUSNATURALISME

Écrit par :  Simone GOYARD-FABRE

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LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une loi qui les prévoie. Énoncé dans la Déclaration des droits de l'homme et du… Lire la suite
MARIAGE

Écrit par :  Catherine CLÉMENTCatherine LABRUSSE-RIOUMarie-Odile MÉTRAL-STIKER Universalis

Dans le chapitre "Diversité des conceptions"  : …  du divorce qui s'induisent en partie d'une conception du mariage sont très variables. Pour les uns,* le mariage est dominé par le principe de la liberté matrimoniale, inscrit dans les constitutions, alors que d'autres, en droit et en fait, subordonnent le mariage à des impératifs supérieurs à la volonté personnelle des époux qui s'expriment par des… Lire la suite
NÉCESSITÉ ÉTAT DE

Écrit par :  Joël GREGOGNA

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PSYCHIATRIE

Écrit par :  Jean AYMEFrançois CAROLIGeorges LANTERI-LAURAJean-Michel THURIN

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TRAITE DES PERSONNES

Écrit par :  Max FERNET

*« L'esclavage est l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux. » Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la majorité des États membres et admise par l'Organisation des… Lire la suite
UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par :  Rostane MEHDI

Dans le chapitre "Nature et fonctions du système juridictionnel communautaire"  : …  exclusive et, en principe, obligatoire. Son prétoire est, en outre, largement accessible. *En effet, alors que les individus (personnes physiques ou morales) sont en général tenus éloignés de la plupart des tribunaux internationaux, il leur est possible, en actionnant l'une des voies de droit mises à leur disposition par les traités, de… Lire la suite

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