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PERSONNES PHYSIQUES DROIT DES

Le droit des personnes physiques englobe l'ensemble des dispositions juridiques concernant l'existence de la personne physique, son individualisation et ses attributs. Tout être humain est une personne physique ; seuls les êtres humains sont des personnes physiques.

La personnalité physique commence avec la naissance ; il faut cependant que l'enfant soit né vivant et viable, c'est-à-dire qu'il soit physiologiquement en mesure de survivre. Elle disparaît avec la mort de l'individu ; les situations exceptionnelles telles que l'absence et la disparition (cette dernière ayant des effets très semblables à ceux de la mort) sont envisagées par le droit.

Les éléments d'identification de la personne physique sont : le patronyme (y compris le prénom et le surnom), le domicile qui permet de la localiser ; les actes de l'état civil qui constatent les différents événements intéressant l'état de famille (filiation, mariage) d'une personne physique. Les attributs de la personne physique sont les droits de la personnalité prolongés par des droits dits intellectuels qui protègent les créations de cette personne. Parmi les premiers, il faut citer le droit de l'intégrité physique, avec […]

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« PERSONNES PHYSIQUES DROIT DES » est également traité dans :

DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

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Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps est prévue. La… Lire la suite
ABOLITIONNISME

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