TARIFICATION

Articles

• ASSURANCE - Évolution contemporaine

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
  • 5 341 mots
  ...système réglementaire de bonus-malus en assurance automobile. La Commission considérait que ces réglementations sont contraire à la directive de 1992 instaurant la liberté tarifaire et constitue une entrave à la liberté de prestation de service. Contrairement à certains pays européens où le système du...

• INTERNET - Économie d'Internet

  • Écrit par Éric BROUSSEAU
  • 5 678 mots
  Une fois établi, un monopole a intérêt à pratiquer des tarifs « discriminants », consistant à facturer à chaque client le prix maximum qu'il est prêt à payer. En cas de prix uniforme, le monopoleur n'accepterait pas de vendre aux consommateurs dont la capacité à payer est faible car cela diminuerait...

• INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET, André PIETTRE
  • 10 809 mots
  ...Parmi l'ensemble des biens publics, ceux dont on peut contrôler l'accès, ceux que l'on peut faire payer à l'usage occupent une place particulière. Une première solution consiste à tarifer au coût moyen de manière uniforme : on partage également la charge entre tous les usagers. Cette solution n'est...

• MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

  • Écrit par Chantal GUÉNIOT
  • 2 709 mots
  ...rapport au volume vendu de médicaments pour lesquels il existe un générique) atteignait 74,5 p. 100, ce qui rapprochait la France des autres pays européens. Pour atteindre l'objectif économique recherché, la loi de financement de la Sécurité sociale 2003 avait prévu, sur le modèle de l'Allemagne ou des ...

• SANTÉ - Le système de santé français

  • Écrit par Universalis, Chantal GUÉNIOT, Jean-François NYS
  • 7 390 mots
  • 7 médias
  ...assurance complémentaire généreuse. Ils étaient représentés notamment par le ticket modérateur (fraction des soins non remboursée par la Sécurité sociale) et par les dépassements d'honoraires pratiqués par les praticiens inscrits en secteur 2 (pouvant aller jusqu'au double, en principe, du montant des honoraires...

• SANTÉ - Économie de la santé

  • Écrit par Jean-Paul MOATTI
  • 9 672 mots
  ...dernières années fait apparaître une convergence autour de trois tendances. D'abord, le financement des établissements hospitaliers de façon prospective, sur la base d'un tarif unique moyen pour tous les patients d'un même groupe homogène de diagnostic bénéficiant d'un séjour hospitalier, quelle...

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