POUVOIRS PUBLICS

Articles

• COMMUNS

  • Écrit par Cécile EZVAN
  • 4 050 mots
  • 4 médias
  ...écho parmi les économistes libéraux qui voient dans la « Tragédie des communs » un argument pour préférer l’allocation de droits de propriété privée à l’administration publique, afin de garantir une gestion optimale des ressources. Par la suite, des acteurs et institutions politiques adoptent cette conception...

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 015 mots

  Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique...

• CONSTITUTIONNEL DROIT

  • Écrit par André DEMICHEL
  • 2 621 mots
  ...les régimes politiques non dictatoriaux – et même d'ailleurs les dictatures par imitation et par camouflage – ont divisé l'État en plusieurs pouvoirs. Le droit constitutionnel pourra donc être défini comme le droit des pouvoirs publics, de leur statut et de leurs rapports. Cette définition peut constituer...

• DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

  • Écrit par Rémi LEFEBVRE
  • 6 798 mots
  • 7 médias
  ...la distinction entre participation à vocation publicitaire et réelle implication des citoyens. La concertation suppose une certaine redistribution du pouvoir et une élaboration partagée des décisions, mais il est facile de travestir une simple opération d’information en concertation, pour mettre en valeur...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  – L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Tout État démocratique repose sur le suffrage universel : il faut donc garantir l'authenticité de celui-ci. C'est pourquoi les cours ont souvent à connaître du découpage des circonscriptions électorales, afin d'assurer que chacune des voix...

• PRESSE - Mythes et réalités de la liberté de la presse

  • Écrit par Francis BALLE
  • 3 364 mots
  • 2 médias
  Les clichés sur l'information, sur son rôle ou sur son pouvoir, les images bienveillantes et risquées du journalisme : ces diverses représentations militent pareillement en faveur de l'intervention de l'État dans le monde des médias, dissimulant à nos yeux la frontière séparant celles...