NOTAIRE
Articles
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CHINE - Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 10 329 mots
- 1 média
Interrompues pendant plus de dix ans, les professions de notaire et d'avocat ont également connu un essor important depuis 1979. En 2007, on comptait environ 10 000 notaires (contre 1 000 en 1980 et 13 000 en 1987), répartis entre 3 100 études, et 150 000 avocats (contre 2 800 en 1957 et 30 000... -
DIPLOMATIQUE
- Écrit par Robert-Henri BAUTIER
- 5 754 mots
...marquaient de leur nom ou de leur souscription et qu'ils dataient après en avoir affirmé la conformité avec l'original. De cette copie conforme naquit, avec les premiers développements du notariat public, la copie authentique dont les linéaments apparaissent dès le xe siècle. Dans la Marche d'Espagne... -
GÉNÉALOGIE
- Écrit par Pierre DURYE
- 2 217 mots
- 1 média
Les archives des notaires sont en grande partie entre les mains des notaires, sauf à Paris, où elles sont rassemblées aux Archives nationales, et dans certains départements. On peut se servir, pour les recherches, des archives de l'enregistrement, des archives départementales, ou des répertoires des... -
MINUTE
- Écrit par Jean FAVIER
- 231 mots
Forme initiale et essentielle de l'acte notarié rédigé pour instrumenter un acte juridique dont le notaire a été constitué témoin privilégié et auquel il apporte la sanction de l'autorité qui l'a investi. Malgré son caractère matériel de brouillon, souvent abrégé dans l'énoncé des innombrables...
