MINUTE

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Forme initiale et essentielle de l'acte notarié rédigé pour instrumenter un acte juridique dont le notaire a été constitué témoin privilégié et auquel il apporte la sanction de l'autorité qui l'a investi. Malgré son caractère matériel de brouillon, souvent abrégé dans l'énoncé des innombrables clauses (un dicton rappelle : « Méfiez-vous de l'etc. du notaire »), la minute constitue l'original de l'acte et porte, seule, la signature des témoins éventuels. L'expédition, en forme plus solennelle, la « grosse », n'est qu'une copie authentique.

Depuis le xive siècle, le notaire est tenu de conserver perpétuellement ses minutes et celles de ses prédécesseurs ; il en est propriétaire, mais n'a le droit de les transmettre qu'à son successeur. Une loi du 14 mars 1928 a permis aux notaires français de déposer aux Archives nationales (pour Paris) ou départementales les parties les plus anciennes de leur minutier. Destinée à garantir la sécurité des relations sociales et à fonder les preuves des droits personnels, notamment de la propriété, la conservation des minutes (depuis le xiie siècle en Italie, le xiiie dans le midi de la France et en Espagne chrétienne) a procuré aux historiens une source incomparable pour la connaissance de la société et de l'économie.

—  Jean FAVIER

Écrit par :

  • : membre de l'Institut, directeur général des Archives de France

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DIPLOMATIQUE

  • Écrit par 
  • Robert-Henri BAUTIER
  •  • 5 767 mots

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Pour citer l’article

Jean FAVIER, « MINUTE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/minute/