GARANTIE

Articles

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
  • 7 490 mots
  • 1 média
  ...d'usure par une décrétale de Grégoire IX en 1227. Les commerçants ne tardèrent pas, cependant, à trouver une riposte appropriée en séparant l'opération de «  garantie » de l'opération de « prêt », qui devenait moins utile, les armateurs et marchands s'étant considérablement enrichis du ...

• CAUTIONNEMENT

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 653 mots

  Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l'existence de plusieurs personnes s'engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne connaissait que cette garantie personnelle et le garant courait...

• COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur)

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC, Olivier MARTY
  • 472 mots

  Créée en 1946, le groupe Coface est un des principaux acteurs mondiaux de l'assurance-crédit, en France et à l'international. Il a pour homologues et concurrents Euler-Hermes, en France et en Allemagne, et Eximbank, aux États-Unis. Son rôle est de sécuriser les échanges commerciaux de ses clients...

• CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par Gaëlle PATETTA
  • 5 476 mots
  ...services (obligation générale de sécurité et interdiction des fraudes et falsifications). Par ailleurs, le professionnel est soumis à une obligation de garantie en cas de mauvaise exécution du contrat (garantie légale des vices cachés, garantie de conformité, respect de la garantie conventionnelle)....

• CRÉDIT

  • Écrit par Jean-Jacques BURGARD
  • 5 252 mots
  • 2 médias
  Pour pallier l'éventuelle insolvabilité de son débiteur, le banquier essaie de se garantir par ce que l'on appelle des « sûretés ». Celles-ci ne sont pas essentielles à la décision du crédit ; plus importante est la confiance que le banquier accorde à son client. Elles n'en assurent pas moins une certaine...

• FINANCE DE MARCHÉ - Marchés dérivés

  • Écrit par Gunther CAPELLE-BLANCARD
  • 2 367 mots
  • 1 média
  Les investisseurs doivent disposer à tout moment des garanties nécessaires au débouclage de leurs positions dans l'hypothèse d'une évolution défavorable de l'actif sous-jacent au cours de la séance. Chaque soir, la chambre de compensation évalue donc le coût théorique de liquidation de chaque portefeuille...

• MICROÉCONOMIE - Incitations et contrats

  • Écrit par Bernard SALANIÉ
  • 6 259 mots
  Un système de garanties fournit une solution à ce problème. Un vendeur qui garantit de prendre à sa charge les réparations sur une voiture pendant une durée fixée après la vente prend, en effet, plus de risques si la voiture est une mauvaise occasion que si c'est une bonne occasion. L'offre d'une garantie...

• NANTISSEMENT

  • Écrit par Martine BABE
  • 285 mots

  Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage et le nantissement d'une chose immobilière antichrèse.

  Il s'agit d'un contrat unilatéral qui ne fait naître...