FERMAGE

Articles

• FRANCE - (Le territoire et les hommes) - Espace et société

  • Écrit par Magali REGHEZZA
  • 14 002 mots
  • 3 médias
  ...de 80 p. 100 des surfaces. Si le métayage a quasiment disparu, en 2010, plus des deux tiers de la surface agricole française étaient cultivés par des agriculteurs qui n’étaient pas propriétaires mais qui louaient les terres enfermage. La moitié de ces terres appartiennent à des retraités.

• AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

  • Écrit par Michel MERLET, Olivier PETIT
  • 7 339 mots
  • 5 médias
  ...variantes selon les régions et les productions, mais ce type de contrat partage toujours plus ou moins inégalement les risques entre les parties. Dans un contrat de fermage, le producteur paie au propriétaire, en espèce ou en nature, un montant fixé à l'avance indépendamment du niveau de la récolte....

• EMPHYTÉOTIQUE BAIL

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 273 mots

  Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse...

• KOSAKU

  • Écrit par Catherine CADOU
  • 578 mots

  Terme qui au Japon désigne un petit cultivateur. Si du point de vue juridique le kosaku est un fermier qui s'acquitte du loyer de sa terre par une redevance fixe, payée en nature, du point de vue social il peut être assimilé à un métayer, car le montant de sa dette a été, à certaines époques, particulièrement...

• MÉTAYAGE

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 231 mots

  Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines...

• PRÉEMPTION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 409 mots

  Faculté conférée à une personne, par la loi ou par un contrat, d'acquérir un bien par préférence à une autre. Les codes de certains pays étrangers ont des dispositions générales sur la préemption (Allemagne fédérale, Autriche). En France, cette faculté n'est prévue que dans des législations spéciales...

• RURAL DROIT

  • Écrit par Joseph HUDAULT
  • 4 864 mots
  ...développement. On trouve en effet dans le Code civil quelques formules relatives au bail des héritages ruraux, qui avaient déjà cours dans l'ancien droit : le fermage, contrat d'exploitation dans lequel le loyer est indépendant du résultat de la récolte faite par le locataire ; le métayage, formule dans laquelle...