ÉTATS PROVINCIAUX ou PAYS D'ÉTATS, Ancien Régime

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• ÉLECTION PAYS D'

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 333 mots

  Dans la France de l'Ancien Régime, l'élection était une juridiction de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d'élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s'opposaient...

• ÉTATS GÉNÉRAUX, France

  • Écrit par Yves DURAND
  • 3 106 mots
  ...première fois et les élections se font séparément dans le cadre des trois ordres : clergé, noblesse et tiers état. Les députés sont désignés par les états provinciaux dans les pays qui en possèdent (Bretagne, Dauphiné, Provence), sauf en Bourgogne où, à partir de 1588, des élections se font par bailliage...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

  • Écrit par Yves DURAND
  • 12 902 mots
  • 7 médias
  La France des xvi^e et xvii^e siècles est un ensemble fort disparate. Les pays d'états sont jaloux de privilèges que n'ont pas ou n'ont plus les pays d' élections (représentation des trois ordres, consentement à l'impôt). Les coutumes comme les langues varient de province à province. Chaque ville...