CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Articles

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  ...développement des services industriels et commerciaux en a largement étendu le champ. Pourtant, le principe demeure : c'est le juge administratif qui a qualité pour statuer sur lecontentieux né de l'action administrative. D'où l'importance de l'exacte délimitation de la frontière entre les deux ordres.

• ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 3 525 mots
  • 1 média

  La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire avec...

• CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 038 mots
  • 1 média

  Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  ...Le modèle français, au contraire, se rattache à l'idée que les procès dans lesquels est impliqué l'État, ou une autre personne publique, constituent un contentieux très spécifique, tout à fait distinct du contentieux civil ou pénal. Ce contentieux relève d'une discipline juridique autonome, le droit...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 2 médias
  ...préparatoire à deux degrés, faisant intervenir, en première instance, le juge d'instruction et, à l'échelon de la cour d'appel, la chambre de l'instruction. Le contentieux administratif tend aussi, inexorablement, à rapprocher la voie d'appel du régime qui est le sien dans le procès civil. Pendant longtemps,...

• VICE DE FORME

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 389 mots

  En matière civile, le vice de forme est une des raisons que peuvent invoquer les parties pour faire constater par le juge, avant tout débat sur le fond, la nullité d'un acte de procédure. En contentieux administratif, il est, avec l'incompétence, un des chefs d'annulation d'un acte administratif...