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CONCUBINAGE

Articles

  • ADOPTION

    • Écrit par Pierre MURAT
    • 8 894 mots
    Contrairement à d'autres droits étrangers, les conditions actuelles de l'adoption en France excluent la possibilité pour deuxconcubins de sexe différent d'adopter. L'argument résidait à l'origine dans la supériorité juridique du mariage qui, par les engagements qu'il comporte,...
  • COUPLE

    • Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
    • 5 084 mots
    Cemode de conjugalité ignoré de la loi par principe a fait lui aussi son entrée dans le code civil avec la loi du 15 novembre 1999. Auparavant, il n'existait que des dispositions éparses, mais tout de même de plus en plus nombreuses, qui accordaient aux concubins divers droits, en matière sociale, dans...
  • DIVORCE

    • Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
    • 8 645 mots
    • 1 média

    Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, du mariage. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l'obligation de cohabitation, et de la séparation de fait qui laisse juridiquement le mariage intact,...

  • FILIATION, droit

    • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
    • 10 757 mots
    ...plus marginaux, revendiquent le « droit » d'adopter sans avoir préalablement à se marier. Mais le législateur est resté sourd à cette demande, bien que la loi du 15 novembre 1999 ait créé un contrat de partenariat, le Pacs, et inscrit le concubinage dans le Code civil. En effet, ces deux institutions,...
  • QUECHUA

    • Écrit par Henri FAVRE
    • 4 308 mots
    • 1 média
    ...communautaire et à l'intérieur duquel s'opère la répartition des activités socio-économiques, il n'est définitivement sanctionné qu'au terme d'une période de concubinage (uywanakuy, watanaki ou encore sirvinakuy) mise à profit par les conjoints potentiels pour éprouver leur compatibilité sous la stricte surveillance...