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7-28 février 1986

France. Adoption de la loi sur la flexibilité du travail

Le 7, le Sénat adopte une version modifiée du projet de loi sur l'aménagement du temps de travail. L'opposition, majoritaire au Sénat, n'a pas laissé les communistes bloquer la discussion.

Le 11, une délégation de la C.G.T. dépose à l'hôtel Matignon une pétition contre le texte, signée par un million et demi de personnes.

Le 12, Laurent Fabius engage la responsabilité de son gouvernement à l'Assemblée nationale et, le 13, le projet de loi est considéré comme adopté en deuxième lecture, aucune motion de censure n'ayant été déposée.

Le 25, au Sénat, tous les groupes de l'opposition adoptent une question préalable qui équivaut au rejet du texte.

Le 27, à l'Assemblée nationale, Laurent Fabius engage sa responsabilité pour la troisième fois sur le projet de loi, qui est considéré comme adopté le 28. Ainsi s'achève une très dure bataille parlementaire, commencée le 4 décembre 1985 à l'Assemblée nationale, due à la volonté d'obstruction des communistes.

— Universalis

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