Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

3-24 janvier 1986

France. Procédures judiciaires après la prise de contrôle du « Progrès » de Lyon par Robert Hersant

Le 3, le comité d'entreprise du Progrès de Lyon apprend la nature de la transaction conclue secrètement le 30 décembre 1985 entre Jean-Charles Lignel et Robert Hersant : ce dernier, en rachetant au premier la totalité des actions de la société Delaroche, éditrice des huit titres du groupe Progrès, acquiert le monopole de l'information écrite dans la région Rhône-Alpes.

Le 5, tandis que cette transaction suscite de très vives réactions au sein de la gauche, le garde des Sceaux, Robert Badinter, déclare vouloir entamer des poursuites judiciaires : il affirme qu'il y a eu violation manifeste de la loi, Robert Hersant dépassant largement les seuils de diffusion autorisés pour la presse régionale.

Le 9, la commission pour la transparence et le pluralisme de la presse, dite commission Caillavet, saisie depuis le 7 par le gouvernement, estime, par trois avis motivés, que Robert Hersant est en infraction avec la loi sur la presse du 23 octobre 1984.

Le 14, alors que Robert Hersant verse aux mille deux cent cinquante salariés du journal leur salaire de décembre, ainsi que le treizième mois, le tribunal de commerce de Paris nomme Paul Paclot, ancien président du tribunal de commerce de Paris, mandataire pour trois mois auprès de Robert Hersant. En permettant à ce dernier de rester président du conseil d'administration, cette décision donne satisfaction aux deux parties.

Le 17, Jean-Charles Lignel est inculpé d'infraction à la loi sur la presse, à la suite de la non-déclaration de la vente du Progrès.

Le 24, la cour d'appel de Paris, saisie par le parquet, complète l'ordonnance rendue le 14 par le tribunal de commerce : Paul Paclot voit ses pouvoirs d'investigation renforcés et Robert Hersant est contraint de lui communiquer les actes de cession du Progrès.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents